Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
L'accord-cadre a pour objet : - d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ; - d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ; - de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ; - d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes réunissant le Département de la Haute-Savoie et 6 collèges publics (ou EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement) : - Jacques Prévert à Gaillard, - La Mandallaz à Sillingy, - Geneviève De Gaulle Anthonioz à Cluses, - du Chéran à Rumilly, - Jean-Jacques Gallay à Scionzier, - du Vuache à Vulbens, Le Département de la Haute-Savoie assure la coordination du groupement. La date de prise en charge des installations techniques est fixée au 01/01/2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis de marché |
| 2025-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0387
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet : - d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ; - d'entretenir et de maintenir...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ANNECY”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GENEVOIS/CHABLAIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ARVE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661480 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 4C078D9A-ADE7-D8B6-D38DC58EDF8717E0
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4C078D8C-DF37-AB33-8CD5DEEAD97FEEF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 4C078DA8-909E-165A-30BA7871AC17370F
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409732 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0387
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet : - d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ; - d'entretenir et de maintenir...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ANNECY”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GENEVOIS/CHABLAIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ARVE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661480 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 4C078D9A-ADE7-D8B6-D38DC58EDF8717E0
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4C078D8C-DF37-AB33-8CD5DEEAD97FEEF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 4C078DA8-909E-165A-30BA7871AC17370F
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409732 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F7873469-F473-61A3-E0F6FFC5E74AE3EE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7873446-9B67-33F3-F7CFE44466CA5402
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F787347D-0021-CB2F-0A8F6FE40974502A
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-473333 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F7873469-F473-61A3-E0F6FFC5E74AE3EE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7873446-9B67-33F3-F7CFE44466CA5402
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F787347D-0021-CB2F-0A8F6FE40974502A
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 137-473333 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0387001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 704 681 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-1-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 836 079 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Tenettes
Code postal: 73190
Commune postale: Saint-Baldoph
Région: Savoie 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 418 062 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D886-A45D-A4DC-737148990D5B4636
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D876-C7FE-40F1-4689DEA42FBD319D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D895-D332-F6DE-7785FFE57332E656
Source: OJS 2025/S 205-704674 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0387001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 704 681 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-1-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 836 079 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Tenettes
Code postal: 73190
Commune postale: Saint-Baldoph
Région: Savoie 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 418 062 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661480-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D886-A45D-A4DC-737148990D5B4636
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D876-C7FE-40F1-4689DEA42FBD319D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9CE2D895-D332-F6DE-7785FFE57332E656
Source: OJS 2025/S 205-704674 (2025-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕