Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de bâtiments (Dunkerque)

Ville de Dunkerque (59)

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS de Dunkerque, de la commune associée de Fort-Mardyck et de l'association A TES COTES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Ville de Dunkerque (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de bâtiments (Dunkerque)
Numéro de référence: 2025B266 -2025B272
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2025B272
Titre: Fort-mardyck
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la commune associée de Fort-Mardyck

Site principal ou lieu d'exécution: Fort-Mardyck
Adresse postale: Fort-Mardyck
Code postal: 59240
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): EQUIPE et ORGANISATION
Engagements conso
Plan de renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2025B266
Titre: Malo - rosendael
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments des quartiers de Malo et de Rosendaël de la Ville de Dunkerque

Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Malo et de Rosendaël
Adresse postale: Quartiers de Malo - Rosendaël
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2025B267
Titre: Dunkerque centre
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de Dunkerque Centre

Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque centre
Adresse postale: Dunkerque centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2025B268
Titre: Petite-synthe
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments du quartier de Petite-Synthe de la Ville de Dunkerque

Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Petite-Synthe
Adresse postale: Quartier de Petite-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2025B269
Titre: Piscines
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments des piscines de la Ville de Dunkerque

Site principal ou lieu d'exécution: Piscines GUYNEMER, ASSEMAN et DELEERSNYDER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 2025B270
Titre: Ccas
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments du CCAS de la Ville de Dunkerque

Site principal ou lieu d'exécution: CCAS
Adresse postale: Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 2025B271
Titre: Association a tes cotes
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de l'association A TES COTES

Site principal ou lieu d'exécution: Association A TES COTES
Code postal: 59140
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite obligatoire des sites est imposée : la non-réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la Ville et de la Communauté urbaine de Dunkerque organise les visites suivant un planning établi (se reporter au règlement de la consultation) : il peut être contacté au 06.70.08.23.72 ou au 07.86.03.18.18. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2032. Ils ne font l'objet d'aucune reconduction.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
GARANTIES FINANCIERE: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Département: Nord
Adresse postale: Place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention : deux dates distinctes sont imposées pour la remise des offres. Pour les lots n°1, 2, 3, 6 et 7 : la DLRO est fixée au 1er juillet 2025 ; Pour les lots n°4 et 5, la DLRO est fixée au 23 juin 2025.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322600 (2025-05-19)

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