Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère (4 lots)

Département du Finistère

La consultation est décomposée en 4 lots : détails des lots indiqués dans le présent avis et à l'article 3 du Règlement de consultation. Selon les lots, le titulaire assurera les prestations suivantes : assurera • PRESTATIONS P1 : la fourniture de combustible (fuel-oil Domestique, propane, bois pellets) sur certains sites • PRESTATIONS P2 : la conduite, l'entretien et la surveillance (horaires bureau ou 24H/24H, 7J/7J en fonction des installations), des installations thermiques avec production d'eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, secours • PRESTATIONS P3 : la garantie totale du matériel hors travaux programmés, • PRESTATIONS P5 : la réalisation de prestations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2026-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère (4 lots)
Numéro de référence: 2025DBSGEXPLOITCHAUF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Exploitation des installations complexes y compris installations de secours avec groupe électrogène
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord cadre
Informations complémentaires: Critères de jugement indiqués à l'article 4 du RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Exploitation des installations du secteur nord (hors installations complexes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Exploitation des installations du secteur sud (hors installations complexes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Exploitation des installations pour l'AGRIACQ
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La forme varie selon les éléments du contrat et comprendra selon les lots : • Un volet dit marché ordinaire à prix unitaires pour la prestation P1 ; • Un volet dit marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations P2 et P3 ; • Un volet à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour la prestation P5. Détails à l'article 3 du Règlement de consultation L’insertion est une condition d’exécution pour les lot 1 ; 2 et 3 : une partie de la réalisation de la prestation doit être confiée à du personnel en insertion. Un taux d’insertion annoncé dans le cahier des clauses particulières du Conseil Départemental du Finistère sert à déterminer le nombre d’heures d’insertion à respecter sur la durée totale d’exécution du marché. Ce nombre d’heures représente un minimum à respecter, le candidat peut proposer davantage d’heures : • 1085 heures pour le lot n° 1 ; • 2205 heures pour le lot n° 2 ; • 1470 heures pour le lot n° 3 Les heures supplémentaires proposées par les entreprises pour chaque lot seront valorisées au regard d’une échelle de points.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée des prestations P1 ; P2 et P3 est fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2026 et s’achèvera le 30 juin 2031. La durée des prestations P5 est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2030 Il s’agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762509 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 5.1 Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681523 (2025-10-15)

Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ExExploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère
Numéro de référence: 2025DBSGEXPLOITCHAUFFAGE
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5142052.91 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5142052.91 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026A077DBSGXX00
Titre: Lot n°1 : Installations complexes y compris installations de secours avec groupe électrogène
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Installations complexes y compris installations de secours avec groupe électrogène

Site principal ou lieu d'exécution: Finistère
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique, environnement et insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne: 2026A078DBSGXX00
Titre: Lot 2 : Installations du secteur nord (hors installations complexes)
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Installations du secteur nord (hors installations complexes)
Identifiant interne: 2026A079DBSGXX00
Titre: Lot 3 : Installations du secteur sud (hors installations complexes)
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Installations du secteur sud (hors installations complexes)
Identifiant interne: 2026A080DBSGXX00
Titre: Lot 4 : Exploitation des installations pour l'AGRIACQ (restaurant administratif)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Installations pour l'AGRIACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnement

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations complémentaires: La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est un accordcadre monoattributaire en application des articles R21622, R21624 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. La forme varie selon les éléments du contrat et comprendra selon les lots : • Un volet dit marché ordinaire à prix unitaires pour la prestation P1 ; • Un volet dit marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations P2 et P3 ; • Un volet à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour la prestation P5. Détails à l'article 3 du Règlement de consultation L’insertion est une condition d’exécution pour les lot 1 ; 2 et 3 : une partie de la réalisation de la prestation doit être confiée à du personnel en insertion. Un taux d’insertion annoncé dans le cahier des clauses particulières du Conseil Départemental du Finistère sert à déterminer le nombre d’heures d’insertion à respecter sur la durée totale d’exécution du marché. Ce nombre d’heures représente un minimum à respecter, le candidat peut proposer davantage d’heures : • 1085 heures pour le lot n° 1 ; • 2205 heures pour le lot n° 2 ; • 1470 heures pour le lot n° 3 Les heures supplémentaires proposées par les entreprises pour chaque lot seront valorisées au regard d’une échelle de points.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026A077DBSGXX00
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960851.77 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie energie services
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695503773
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2923485.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1269165.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63572.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 29100
Commune postale: Quimper
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

ar référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 093-331409 (2026-05-12)

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