Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère (4 lots)
La consultation est décomposée en 4 lots : détails des lots indiqués dans le présent avis et à l'article 3 du Règlement de consultation. Selon les lots, le titulaire assurera les prestations suivantes : assurera • PRESTATIONS P1 : la fourniture de combustible (fuel-oil Domestique, propane, bois pellets) sur certains sites • PRESTATIONS P2 : la conduite, l'entretien et la surveillance (horaires bureau ou 24H/24H, 7J/7J en fonction des installations), des installations thermiques avec production d'eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, secours • PRESTATIONS P3 : la garantie totale du matériel hors travaux programmés, • PRESTATIONS P5 : la réalisation de prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation avec secours (groupe électrogène), de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments du conseil départemental du Finistère
(4 lots)
Numéro de référence: 2025DBSGEXPLOITCHAUF
Brève description:
“La consultation est décomposée en 4 lots : détails des lots indiqués dans le présent avis et à l'article 3 du Règlement de consultation. Selon les lots, le...”
Brève description
La consultation est décomposée en 4 lots : détails des lots indiqués dans le présent avis et à l'article 3 du Règlement de consultation. Selon les lots, le titulaire assurera les prestations suivantes :
assurera
• PRESTATIONS P1 : la fourniture de combustible (fuel-oil Domestique, propane, bois pellets) sur certains sites
• PRESTATIONS P2 : la conduite, l'entretien et la surveillance (horaires bureau ou 24H/24H, 7J/7J en fonction des installations), des installations thermiques avec production d'eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, secours
• PRESTATIONS P3 : la garantie totale du matériel hors travaux programmés,
• PRESTATIONS P5 : la réalisation de prestations complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement indiqués à l'article 4 du RC”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée des prestations P1 ; P2 et P3 est fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2026 et s’achèvera le 30 juin 2031.
La durée des prestations P5 est fixée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée des prestations P1 ; P2 et P3 est fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2026 et s’achèvera le 30 juin 2031.
La durée des prestations P5 est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2030 Il s’agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr📧
Téléphone: 0298762509📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 5.1 Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681523 (2025-10-15)