EXPLOITATION DES INSTALLATIONS AUDIOVISUELLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations audiovisuelles de l’assemblée nationale
Numéro de référence: 25F033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Description
Identifiant interne: 25F033
Informations complémentaires:

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2. L’accord-cadre a une durée de 24 mois à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible expressément une fois pour la même durée. Sa durée totale maximum est de 48 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre débute par une période de recouvrement avec le titulaire sortant courant à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification de l’accord-cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. Les prestations d’exploitation commencent à compter du 1er novembre 2025. Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 2.2 du CCTP (cahier des clauses techniques particulières). La visite de site de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes.La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 166 666 euros HT.

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 126 rue de l'université

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401609 (2025-06-18)

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