Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations audiovisuelles de l’assemblée nationale
Numéro de référence: 25F033
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2.
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Informations complémentaires:
“Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la...”
Informations complémentaires
Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet principal l'exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale, réparties entre le Palais-Bourbon et ses annexes – Paris 7ème. Certaines prestations requièrent des personnels ayant des compétences de maintenance de niveau 1 et/ou 2. L’accord-cadre a une durée de 24 mois à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible expressément une fois pour la même durée. Sa durée totale maximum est de 48 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre débute par une période de recouvrement avec le titulaire sortant courant à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification de l’accord-cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. Les prestations d’exploitation commencent à compter du 1er novembre 2025. Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 2.2 du CCTP (cahier des clauses techniques particulières). La visite de site de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes.La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 166 666 euros HT.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401609 (2025-06-18)