Exploitation des déchetteries
Grand Poitiers Communaute Urbaine
Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jardin florence
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217646 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries
Brève description:
Marché mono-attributaire de services pour partie :
- marché ordinaire à quantités définies
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Durée:
Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an
Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1625350
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les Dds), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : le marché est reconductible une fois un an.
Pour le site Bois d'Amour : le marché est reconductible une fois deux ans et une fois un an
Afficher plus
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est de 5 ans maximum, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie forfaitaire, doit suivre la durée de celle-ci
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : capacités techniques, professionnelles (références de prestations similaires)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
85100
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jardin florence
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625350 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
A23E60AB-E3FD-5384-8BDDE085324336AC
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217646 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Exploitation des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 455 846 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De Roux
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 217646-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 141-489511 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1625350
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20256030100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Exploitation des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 455 846 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national:
1625350-1-0-1
Adresse postale: Rue De Roux
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 217646-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
50EE8A93-E55C-778D-E914320C45F3634D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50EE8AAA-F313-A091-AC77800E877524C3
Source: OJS 2025/S 141-489511 (2025-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕