Exploitation des déchetteries intercommunales

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries intercommunales
Numéro de référence: N°25-SIB02
Brève description:
“Exploitation des déchetteries intercommunales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Gestion du haut de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra”
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée, pour les lots 01 et 06, aux...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 15% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 15% - 2.3-Qualité du reporting 10%
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion 20% : - 3.1-Intégration des publics 10% - 3.2-Encadrement socio-professionnel 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Gestion du bas de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra”
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 12% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 12% - 2.3-Qualité du reporting 6%
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale 15% : - 3.1-Type de véhicules utilisés 8% - 3.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 7%
Critère de qualité (nom): Valorisation maximale 15% : - 4.1-Filière de traitement proposée 8% - 4.2- % de valorisation de la matière projetée par flux 7%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 15% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 15% - 2.3-Conformité et lieux des exutoires, gestion des BDS 10%
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale 20% : - 4.1-Type de véhicules utilisés 10% - 4.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Permanence amiante sur la déchetterie du Cheylas”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Gestion des bennes carton isolées”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale 10% : - 3.1-Type de véhicules utilisés 5% - 3.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Gestion du haut de quai et du bas de quai des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet”
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 10% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 10% - 2.3-Qualité du reporting 5%
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale 10% : - 4.1-Type de véhicules utilisés 5% - 4.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 5%
Critère de qualité (nom): Valorisation maximale 10% : - 5.1-Filière de traitement proposée 5% - 5.2- % de valorisation de la matière projetée par flux 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecte.selective@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284838 (2025-04-30)