Exploitation des déchetteries intercommunales

SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries intercommunales
Numéro de référence: N°25-SIB02
Brève description: Exploitation des déchetteries intercommunales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Gestion du haut de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra
Description du marché:

Gestion du haut de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra

Informations complémentaires:

En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée, pour les lots 01 et 06, aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Adresse postale: Déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra
Code postal: 38830
Ville: Cret-en-belledonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 15% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 15% - 2.3-Qualité du reporting 10%
Performance en matière d'insertion 20% : - 3.1-Intégration des publics 10% - 3.2-Encadrement socio-professionnel 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra
Description du marché:

Gestion du bas de quai des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra

Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 12% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 12% - 2.3-Qualité du reporting 6%
Performance en matière environnementale 15% : - 3.1-Type de véhicules utilisés 8% - 3.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 7%
Valorisation maximale 15% : - 4.1-Filière de traitement proposée 8% - 4.2- % de valorisation de la matière projetée par flux 7%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra
Description du marché:

Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Crêts-en-Belledonne, Le Cheylas et Pontcharra

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 15% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 15% - 2.3-Conformité et lieux des exutoires, gestion des BDS 10%
Performance en matière environnementale 20% : - 4.1-Type de véhicules utilisés 10% - 4.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Permanence amiante sur la déchetterie du Cheylas
Description du marché: Permanence amiante sur la déchetterie du Cheylas
Adresse postale: Déchetterie du Cheylas
Code postal: 38100
Ville: Le cheylas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Gestion des bennes carton isolées
Description du marché: Gestion des bennes carton isolées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale 10% : - 3.1-Type de véhicules utilisés 5% - 3.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Gestion du haut de quai et du bas de quai des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet
Description du marché:

Gestion du haut de quai et du bas de quai des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet

Adresse postale: Déchetteries de Porte-de-Savoie et de Villard-Sallet
Code postal: 73800
Ville: Porte de savoie
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25 % : - 2.1-Adéquation des moyen humains avec les besoins 10% - 2.2- Adéquation des moyens techniques avec les besoins 10% - 2.3-Qualité du reporting 5%
Performance en matière environnementale 10% : - 4.1-Type de véhicules utilisés 5% - 4.2-Exutoires proches calculés à partir des locaux du SIBRECSA 5%
Valorisation maximale 10% : - 5.1-Filière de traitement proposée 5% - 5.2- % de valorisation de la matière projetée par flux 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet
Description du marché:

Gestion des déchets dangereux hors Eco-DDS des déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet

Adresse postale: Déchetteries de Porte-de-Savoie et Villard-Sallet
Ville: Porte-de-savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecte.selective@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284838 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 877 264 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 877 264 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
30
15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-SIB02 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 494 684 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 494 684 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIALP - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Numéro d'enregistrement national: 35352535500080
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdeslandres@trialp.com 📧
Téléphone: +33 476964105 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 549 265 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 549 265 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIBUET - 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SIBUET Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38126354000027
Code postal: 73390
Commune postale: Chamoux sur gelon
Courrier électronique: laurent@sibuet.fr 📧
Téléphone: +33 479364106 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 360 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIALP - 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 260 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIALP - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 965 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 965 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LELY - 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: LELY Environnement
Numéro d'enregistrement national: 06450308900076
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe
Courrier électronique: vformetto@lely-environnement.com 📧
Téléphone: +33 476271172 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 469 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 768 469 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIBUET - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 259 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 259 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIALP - 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sibrecsa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants sont des montants annuels HT.
Source: OJS 2025/S 205-701927 (2025-10-23)

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