Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Sevede
Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères et assimilés du SEVEDE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ?- • Sevede
- • Services de manutention de cargaisons › Services de manutention de conteneurs
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Numéro de référence: FCS-2025-07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, situé 2499, route d'Yvetot, à Touffreville...”
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Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 3 ans. La reconduction est tacite, sauf...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp, situé Impasse Louis Levacher à Epreville...”
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Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue au présent appel d'offre (LOT2) : - Ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une session de visite pour chaque lot revêtant un caractère obligatoire est programmée : -Lot n° 1 : exploitation du centre de transfert des déchets...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 044-140329 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Numéro de référence: FCS-2025-07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, situé 2499, route d'Yvetot, à Touffreville...”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 3 ans. La reconduction est tacite, sauf...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp, situé Impasse Louis Levacher à Epreville...”
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue au présent appel d'offre (LOT2) : - Ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une session de visite pour chaque lot revêtant un caractère obligatoire est programmée : -Lot n° 1 : exploitation du centre de transfert des déchets...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 044-140329 (2025-02-28)
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