Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE

Sevede

Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères et assimilés du SEVEDE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de manutention de cargaisons › Services de manutention de conteneurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE
Numéro de référence: FCS-2025-07
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du/des prestataire/s en charge de l'exploitation des centres de transfert des ordures ménagères et assimilés du SEVEDE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot
Description du marché:

Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, situé 2499, route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190), selon prescriptions détaillées dans le CCTP du lot 1.

Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Adresse postale: Centre de transfert d'Yvetot - 2499, route d'Yvetot
Code postal: 76190
Ville: Touffreville la Corbeline
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est ensuite reconductible deux fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 3 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp
Description du marché:

Le SEVEDE confie au Prestataire l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Fécamp, situé Impasse Louis Levacher à Epreville (76400), selon prescriptions détaillées dans le CCTP du lot 2.

Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue au présent appel d'offre (LOT2) : - Ouverture du centre de transfert de Fécamp, pour les vidages : D'une BOM chargée de la collecte du marché de Fécamp, les samedis de 14h à 15h, D'une BOM chargée de la collecte des restaurants du front de mer de Fécamp, les dimanches uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de 8h à 9h. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.

Adresse postale: CENTRE DE TRANSFERT DE FECAMP - Impasse Louis Levacher
Code postal: 76400
Ville: Epreville
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation du personnel adaptée aux besoins du service, CV du personnel encadrant : 15 % - Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la prestation, descriptif du matériel : 10 % - Continuité du service public et traçabilité : gestion des apports multiples et des différents exutoires, organisation lors des pannes, des maintenances…, procédures permettant d'assurer la traçabilité : 10 % - Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (certification, stratégie d'achats responsables, performances de collecte et de tri des déchets…) : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion dont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente du SEVEDE
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BDUgZ66plK&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une session de visite pour chaque lot revêtant un caractère obligatoire est programmée : -Lot n° 1 : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot, sis 2499, route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) ; mercredi 05 mars 2025 à 10h00 (environ 1 heure de visite) -Lot n° 2 : exploitation du centre de transfert de Fécamp, sis Impasse Louis Levacher, à Epreville (76400) : mercredi 05 mars 2025 à 12h00 (environ 1 heure de visite) L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr, avec copie à smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140329 (2025-02-28)

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