EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU DOUAISIS

S.P.L. S.T.A.D.

Le marché a pour objet le service de transports publics urbains à la demande dans le ressort territorial existant ou à venir du SMTD, dénommé service TAD' Evéole. La prestation à exécuter est le transport des personnes ayant adhéré gratuitement à ce service et ayant réservé une course. La prestation est effectuée pour le compte de la STAD (Société de Transports de l'Arrondissement de Douai) dont le représentant légal est le Directeur Général. Le service TAD' Evéole fonctionne chaque jour de l'année hormis les dimanches et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• S.P.L. S.T.A.D.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports a la demande sur le reseau de transports publics du douaisis
Numéro de référence: 2025-SE-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SE-01
Titre: Services de transport à la demande avec obligation de résultat
Description du marché:

Le lot 1 est multi-attributaire. Un volume minimum d'activité kilométrique annuel est garanti pour chaque prestataire. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la bonne exécution des services commandés, ils ont l'obligation d'exécuter l'ensembles des courses commandées. Le titulaire s'engage à mettre à disposition au minimum 6 véhicules en simultané.

Informations complémentaires:

Quantité minimum: 130 000km / an (65 000 km par transporteur) Quantité maximum: 180 000km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent sur le territoire des communes du ressort territorial existant ou à venir du SMTD.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Services de transport à la demande sans obligation de résultat
Description du marché:

Le lot 2 est multi-attributaire. Les titulaires s'engagent à réaliser le maximum de courses pour lesquelles ils sont sollicité et selon leurs disponibilités. Aucun volume d'activité n'est garanti.

Informations complémentaires:

Pas de quantité minimum Quantité maximum: 160 000 km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le service de transport à la demande dénommé TAD' Evéole sera executé dans le périmètre du ressort territorial du Syndicat mixte des transports du Douaisis existant et à venir.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.p.l. s.t.a.d.
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: 0327957777 📞
URL: https://www.eveole.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443948 (2025-07-04)

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