Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71

Collectivité de Corse

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 19-24-52-58-71 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocar A Marana

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71
Numéro de référence: 2025-3DTM-0183
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: TSB019
Titre: CO428 / CO534 / CO560
Description du marché:

CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TSB024
Titre: CL485 / CL486
Description du marché:

CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 786,24 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: TSB052
Titre: CL473 / CL474 /CL530 /CL531
Description du marché:

CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège du Fiumorbo /CL531 Ghisonaccia Chemin de Vignes - Lycée et collège du Fiumorbo Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 387 372,92 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: TSB058
Titre: CO491
Description du marché:

CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: TSB071
Titre: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570
Description du marché:

CL547 Rutali - Col de la Vierge/CO548 Rutali - Collège de Saint Florent/CO514 Murato - Collège de Saint Florent /PC515 Soriu - San Gavino di Tenda - Santo Pietro di Tenda - Saint Florent /CO570 Pieve - Rapale - Vallecalle - Collège de Saint Florent Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 937 354,55 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique (Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8AA7296F-CD4C-1476-9A3970D49C3AB615
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492481 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 586 047 EUR 💰
Description
Description du marché:

CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 786,24 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège du Fiumorbo /CL531 Ghisonaccia Chemin de Vignes - Lycée et collège du Fiumorbo Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 387 372,92 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dtm228
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Co491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 586 047 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 586 047 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: autocar A MARANA
Numéro d'enregistrement national: 1681963-1-4-1
Adresse postale: Pancone Sottana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492481-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que la relance des lots 19-24-52-58-71. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 19-24-52-58-71 sous la référence 2025-3dtm-0002 (procédure initiale 73 lots). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 : Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots : Minimum 660 jours - Maximum 820 jours Le montant Ht (lot 58) indiqué correspond à l'estimatif annuel du titulaire sur quatre ans (durée maximum de l'accord-cadre). La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée correspond au total des estimatifs annuels des titulaires rapportés sur quatre ans des lots attribués. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que la relance des lots 19-24-52-58-71.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 19-24-52-58-71 sous la référence 2025-3dtm-0002 (procédure initiale 73 lots).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 : Minimum 540 jours - Maximum 680 jours
- Autres lots : Minimum 660 jours - Maximum 820 jours
Le montant Ht (lot 58) indiqué correspond à l'estimatif annuel du titulaire sur quatre ans (durée maximum de l'accord-cadre).
La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée correspond au total des estimatifs annuels des titulaires rapportés sur quatre ans des lots attribués.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5935390-EE4F-F3E4-265AAB6F0AC1C829
Source: OJS 2025/S 173-590685 (2025-09-08)

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