Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71
Collectivité de Corse
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 19-24-52-58-71 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71
Numéro de référence: 2025-3DTM-0183
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: TSB019
Titre: CO428 / CO534 / CO560
Description du marché:
“CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: TSB024
Titre: CL485 / CL486
Description du marché:
“CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: TSB052
Titre: CL473 / CL474 /CL530 /CL531
Description du marché:
“CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: TSB058
Titre: CO491
Description du marché:
“CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s)...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: TSB071
Titre: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570
Description du marché:
“CL547 Rutali - Col de la Vierge/CO548 Rutali - Collège de Saint Florent/CO514 Murato - Collège de Saint Florent /PC515 Soriu - San Gavino di Tenda - Santo...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8AA7296F-CD4C-1476-9A3970D49C3AB615
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492481 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71
Numéro de référence: 2025-3DTM-0183
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: TSB019
Titre: CO428 / CO534 / CO560
Description du marché:
“CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: TSB024
Titre: CL485 / CL486
Description du marché:
“CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: TSB052
Titre: CL473 / CL474 /CL530 /CL531
Description du marché:
“CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: TSB058
Titre: CO491
Description du marché:
“CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: TSB071
Titre: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570
Description du marché:
“CL547 Rutali - Col de la Vierge/CO548 Rutali - Collège de Saint Florent/CO514 Murato - Collège de Saint Florent /PC515 Soriu - San Gavino di Tenda - Santo...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8AA7296F-CD4C-1476-9A3970D49C3AB615
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492481 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 586 047 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24 Euro(s) H.T. Les...”
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“CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542...”
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“CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège...”
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“CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s) H.T. Les...”
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Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dtm228
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Co491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 586 047 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 586 047 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: autocar A MARANA
Numéro d'enregistrement national: 1681963-1-4-1
Adresse postale: Pancone Sottana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492481-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation ne concerne que la relance des lots 19-24-52-58-71. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5935390-EE4F-F3E4-265AAB6F0AC1C829
Source: OJS 2025/S 173-590685 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 586 047 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - Calvi Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24 Euro(s) H.T. Les...”
“CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542...”
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“CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège...”
“CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de Lucciana Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s) H.T. Les...”
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dtm228
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Co491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 586 047 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 586 047 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: autocar A MARANA
Numéro d'enregistrement national: 1681963-1-4-1
Adresse postale: Pancone Sottana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492481-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation ne concerne que la relance des lots 19-24-52-58-71. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5935390-EE4F-F3E4-265AAB6F0AC1C829
Source: OJS 2025/S 173-590685 (2025-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)