Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
Collectivité de Corse
La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). pour les lots 5 et 72 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0220 (procedure 2 lots ). - 2025-3DTM-0250 (procedure 2 lots) pour le 71 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) -2025-3DTM-0183 (procedure 5 lots) La présente consultation ne concerne que les lots 5-6-28-46-49-56-64-71-72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
Numéro de référence: 2025-3DTM-0281
Brève description:
“La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: TSB005
Titre: CL406 / CL407 / PM519 / PM520 / PM521 / PM522
Description du marché:
“CL 406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia CL 407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu ...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: TSB006
Titre: CL408
Description du marché:
“CL408 Lucciana - Cordon lagunaire - Bastia<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 563 495,75 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: TSB028
Titre: CL490
Description du marché:
“CL490 Pioggiola - Olmi Capella - Lozari - Ile Rousse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 241 941,75 Euro(s)...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: TSB046
Titre: CL462 /CL463 / CL602 / CL606
Description du marché:
“CL462 Ponte Leccia - Corte /CL463 Castifao - Corte/ CL602 Ponte Novo gare - Ponte Leccia gare/CL606 Pietralba - Corte<br/>Montant HT estimé du lot...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: TSB049
Titre: PL465 / PC467 / PC468
Description du marché:
“PL465 Prunelli di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC467 Isolaccio di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC468...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: TSB056
Titre: PM475
Description du marché:
“PM475 Solaro village - Travo<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 156 582,52 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: TSB064
Titre: CO499 /CO500 / CO501/ CO577
Description du marché:
“CO499 EP Vincentello d'Istria - Collège de Biguglia CO500 Biguglia chemin de Casbiti - Collège de Biguglia ...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: TSB071
Titre: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570
Description du marché:
“CL547 Rutali - Col de la Vierge CO548 Rutali - Collège de Saint Florent ...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: TSB072
Titre: CO516 / PC517/PC518
Description du marché:
“CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent ...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de...”
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature...”
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Afficher plus
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9E3A8070-F5F1-7FD3-4A6582F62C7332CB
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652202 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
Numéro de référence: 2025-3DTM-0281
Brève description:
“La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: TSB005
Titre: CL406 / CL407 / PM519 / PM520 / PM521 / PM522
Description du marché:
“CL 406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia CL 407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: TSB006
Titre: CL408
Description du marché:
“CL408 Lucciana - Cordon lagunaire - Bastia<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 563 495,75 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: TSB028
Titre: CL490
Description du marché:
“CL490 Pioggiola - Olmi Capella - Lozari - Ile Rousse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 241 941,75 Euro(s)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: TSB046
Titre: CL462 /CL463 / CL602 / CL606
Description du marché:
“CL462 Ponte Leccia - Corte /CL463 Castifao - Corte/ CL602 Ponte Novo gare - Ponte Leccia gare/CL606 Pietralba - Corte<br/>Montant HT estimé du lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: TSB049
Titre: PL465 / PC467 / PC468
Description du marché:
“PL465 Prunelli di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC467 Isolaccio di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC468...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: TSB056
Titre: PM475
Description du marché:
“PM475 Solaro village - Travo<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 156 582,52 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: TSB064
Titre: CO499 /CO500 / CO501/ CO577
Description du marché:
“CO499 EP Vincentello d'Istria - Collège de Biguglia CO500 Biguglia chemin de Casbiti - Collège de Biguglia ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: TSB071
Titre: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570
Description du marché:
“CL547 Rutali - Col de la Vierge CO548 Rutali - Collège de Saint Florent ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: TSB072
Titre: CO516 / PC517/PC518
Description du marché:
“CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9E3A8070-F5F1-7FD3-4A6582F62C7332CB
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652202 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 971 501 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CL 406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia CL 407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu ...”
Afficher plus
“CL408 Lucciana - Cordon lagunaire - Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 563 495,75 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en...”
Afficher plus
“CL490 Pioggiola - Olmi Capella - Lozari - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 241 941,75 Euro(s) H.T. Les seuils sont...”
Afficher plus
“CL462 Ponte Leccia - Corte /CL463 Castifao - Corte/ CL602 Ponte Novo gare - Ponte Leccia gare/CL606 Pietralba - Corte Montant HT estimé du lot pour la durée...”
Afficher plus
“PL465 Prunelli di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC467 Isolaccio di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC468...”
Afficher plus
“PM475 Solaro village - Travo Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 156 582,52 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein...”
Afficher plus
“CO499 EP Vincentello d'Istria - Collège de Biguglia CO500 Biguglia chemin de Casbiti - Collège de Biguglia ...”
Afficher plus
“CL547 Rutali - Col de la Vierge CO548 Rutali - Collège de Saint Florent ...”
Afficher plus
“CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent ...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dtm335
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Cl406 / Cl407 / Pm519 / Pm520 / Pm521 / Pm522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 553 867 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU mazzoni félix
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-1-1
Adresse postale: Quartier Mugale
Code postal: 20239
Commune postale: Murato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 679 591 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars A MARANA
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-2-1
Adresse postale: Pancone Sottana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291 895 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa transports
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-3-1
Adresse postale: Ld Galitello
Code postal: 20220
Commune postale: Monticello
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 432 556 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Kallistour transports
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-7-1
Adresse postale: 6 Avenue Marechal Sebastiani
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 958 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 887 633 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-9-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 652202-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex...”
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9917673-F3B6-CF8F-06CA5CFDBA78A6A5
Source: OJS 2025/S 241-832736 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 971 501 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CL 406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia CL 407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu ...”
“CL408 Lucciana - Cordon lagunaire - Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 563 495,75 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en...”
Afficher plus (7)
“CL490 Pioggiola - Olmi Capella - Lozari - Ile Rousse Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 241 941,75 Euro(s) H.T. Les seuils sont...”
“CL462 Ponte Leccia - Corte /CL463 Castifao - Corte/ CL602 Ponte Novo gare - Ponte Leccia gare/CL606 Pietralba - Corte Montant HT estimé du lot pour la durée...”
“PL465 Prunelli di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC467 Isolaccio di Fiumorbo - EP d'Abazzia - Lycée et collège du Fiumorbo /PC468...”
“PM475 Solaro village - Travo Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 156 582,52 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein...”
“CO499 EP Vincentello d'Istria - Collège de Biguglia CO500 Biguglia chemin de Casbiti - Collège de Biguglia ...”
“CL547 Rutali - Col de la Vierge CO548 Rutali - Collège de Saint Florent ...”
“CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent ...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dtm335
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Cl406 / Cl407 / Pm519 / Pm520 / Pm521 / Pm522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 553 867 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU mazzoni félix
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-1-1
Adresse postale: Quartier Mugale
Code postal: 20239
Commune postale: Murato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 679 591 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars A MARANA
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-2-1
Adresse postale: Pancone Sottana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291 895 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa transports
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-3-1
Adresse postale: Ld Galitello
Code postal: 20220
Commune postale: Monticello
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 432 556 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Kallistour transports
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-7-1
Adresse postale: 6 Avenue Marechal Sebastiani
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 958 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 887 633 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 971 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716639-1-9-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 652202-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9917673-F3B6-CF8F-06CA5CFDBA78A6A5
Source: OJS 2025/S 241-832736 (2025-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)