EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS

smmag

Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite conclure un marché public relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. Le marché comporte 4 lots définis ci-après. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Deux options sont prévues dans le cadre du marché : Option N°1 (LOT 1) - Extension ligne Proximo 34 jusqu'à la gare de Moirans Option N°2 (LOT 3) - Création ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron La date prévisionnelle de début des prestations liées aux options N°1 et N°2 est le 01/01/2026. Elles s'exécuteront pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur reservation sur le secteur du voironnais
Numéro de référence: 2025-FCS-SMAG-0156
Brève description:
Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite conclure un marché public relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. Le marché comporte 4 lots définis ci-après. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Deux options sont prévues dans le cadre du marché : Option N°1 (LOT 1) - Extension ligne Proximo 34 jusqu'à la gare de Moirans Option N°2 (LOT 3) - Création ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin &lt;&gt; Voiron La date prévisionnelle de début des prestations liées aux options N°1 et N°2 est le 01/01/2026. Elles s'exécuteront pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 - Urbain
Description du marché: Lot 1 - Urbain
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Pays voironnais
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 - Sud
Description du marché: Lot 2 - Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 - Centre
Description du marché: Lot 3 - Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 - Nord
Description du marché: Lot 4 - Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue dans les conditions précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48E7F1B6-B3FF-70C1-DC01368CF002ED54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285744 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-06-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-24 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Hébert
Code postal: 38000

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6A016D0-C7E4-E7DE-1C4A38E3B1FA86F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B6A016F8-ABFC-B1E1-FC5232C11C6F9856

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7aa7ec63-11ff-44f4-a25b-2a44bca29978-01
Source: OJS 2025/S 114-389001 (2025-06-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère