Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite conclure un marché public relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. Le marché comporte 4 lots définis ci-après. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Deux options sont prévues dans le cadre du marché : Option N°1 (LOT 1) - Extension ligne Proximo 34 jusqu'à la gare de Moirans Option N°2 (LOT 3) - Création ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron La date prévisionnelle de début des prestations liées aux options N°1 et N°2 est le 01/01/2026. Elles s'exécuteront pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur reservation sur le secteur du voironnais
Numéro de référence: 2025-FCS-SMAG-0156
Brève description:
“Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite conclure un marché public relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines,...”
Brève description
Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite conclure un marché public relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. Le marché comporte 4 lots définis ci-après. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an.
Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme :
- De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat,
- Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé,
- De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen
Deux options sont prévues dans le cadre du marché :
Option N°1 (LOT 1) - Extension ligne Proximo 34 jusqu'à la gare de Moirans
Option N°2 (LOT 3) - Création ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron
La date prévisionnelle de début des prestations liées aux options N°1 et N°2 est le 01/01/2026. Elles s'exécuteront pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Urbain”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est prévue dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est prévue dans les conditions précisées dans le CCAP.
Les prix sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les
conditions de participation sont précisées dans le règlement de la
consultation. La...”
Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les
conditions de participation sont précisées dans le règlement de la
consultation. La signature électronique est exigée dans
le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement
de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48E7F1B6-B3FF-70C1-DC01368CF002ED54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48E7F1C4-E255-77A5-157C4E6C79935019
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285744 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-06-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Bilans concernant...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Hébert
Code postal: 38000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6A016D0-C7E4-E7DE-1C4A38E3B1FA86F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B6A016F8-ABFC-B1E1-FC5232C11C6F9856
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-389001 (2025-06-16)