EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre

smmag

Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite relancer le lot 3 relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Le contrat prévoit une option qui consiste en la création de la ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin <> Voiron. La date prévisionnelle de début des prestations liées à l'option est le 01/01/2026. Elle s'éxecutera pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est estimé à 12 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DE LIGNES URBAINES, NON URBAINES, TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT SUR RESERVATION SUR LE SECTEUR DU VOIRONNAIS - Relance Lot 3 - Centre
Numéro de référence: 2025-FCS-SMAG-0259
Brève description:
Le syndicat Mixte des mobilités de l'Aire Grenobloise souhaite relancer le lot 3 relatif à l'exploitation de lignes urbaines, non urbaines, transport scolaire et transport sur réservation sur le secteur du pays Voironnais. La durée initiale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre (4) ans et huit (8) mois à compter du 1er janvier 2026 (la date de mise en service est le 02/01/2026). Le pouvoir adjudicateur aura la faculté de décider la prolongation du marché, selon les mêmes conditions notamment tarifaires, pour une durée de une fois un (1) an. Les prestations fournies sont rémunérées sous la forme : - De prix globaux et forfaitaires pour l'exploitation des transports urbains, non urbains et scolaires définis dans le compte d'exploitation prévisionnel du Cadre technique et financier annexé au présent contrat, - Des prix unitaires appliqués aux services de transport sur réservation réellement effectués selon un barème kilométrique par course précisé au Cadre technique et financier annexé, - De prix unitaires dans le cadre de la mise en oeuvre de clause de réexamen Le contrat prévoit une option qui consiste en la création de la ligne Flexo 53: St Nicolas de Macherin &lt;&gt; Voiron. La date prévisionnelle de début des prestations liées à l'option est le 01/01/2026. Elle s'éxecutera pour une durée minimale d'une année et, sauf décision unilatérale du pouvoir adjudicateur. Le montant du marché est estimé à 12 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1688064
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Pays voironnais
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-02 10:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le montant indiqué est une estimation. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue dans les conditions précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: 10 rue Hébert
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance du lot 3 de la consultation n°2025-Fcs-Smag-0156. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif général, par une décision en date du 30/07/2025. Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères d'analyse sont précisées également dans le réglement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 96D5181F-BC8D-9F12-B4D2C4E1165E35A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504411 (2025-07-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère