Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne régulière internationale n°41
de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Numéro de référence: 2025_003
Brève description:
“Exploitation de la ligne régulière internationale n°41
de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)” Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 071-231969 (2025-04-08)