Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Description du marché:
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Code postal: 59605
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.moret@sambre-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 62 62 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 071-231969 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Numéro de référence:
2025_003
Brève description:
Exploitation de la ligne régulière internationale n°41
de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
2025_003
Titre: Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Description du marché:
Exploitation de la ligne régulière internationale n°41 de transport public de voyageurs Maubeuge (France) / Mons (Belgique)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Code postal: 59605
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.moret@sambre-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 62 62 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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