Exploitation de la déchèterie de Caveirac

nîmes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement
• S.A.S. OCEAN TRANSPORT ENVIRONNEMENT

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie de Caveirac
Numéro de référence: 25S031FL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25S031FL
Titre: exploitation de la déchèterie de Caveirac
Description du marché:

Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: Territoire de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2030-12-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Les durées indiquées sont seulement indicatives.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. les seuils de commande pour chaque période sont définis de la manière suivante : Le montant maximum de la période initiale est 900 000 euros HT, le montant maximum de la première période de reconduction est de 450 000 euros HT, le montant maximum de la 2eme période de reconduction est de 450 000 euros HT. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée de l'accord cadre est de 48 mois.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: exploitation de la déchèterie de Caveirac
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2
Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique Direction
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682540 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Autres informations sur le renouvellement:

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250156
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: exploitation de la déchèterie de caveirac
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LVD ENVIRONNEMENT et SAS TRANSPORT ENVIRONNEMENT sous traitant
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: transport des bennes bas de quai sur la déchèterie de Caveirac
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 863863.6 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport des bennes bas de quai sur la déchèterie de Caveirac
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LVD ENVIRONNEMENT et SAS TRANSPORT ENVIRONNEMENT sous traitant
Nom et adresse du contractant
Nom: Lvd environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Code postal: 13681
Commune postale: aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 018-058862 (2026-01-26)

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