Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie de Caveirac
Numéro de référence: 25S031FL
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets..
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Informations complémentaires:
“Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
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Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2030-12-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord cadre est de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“exploitation de la déchèterie de Caveirac”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-682540 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets..
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250156
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: exploitation de la déchèterie de caveirac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 863863.6 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“transport des bennes bas de quai sur la déchèterie de Caveirac”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lvd environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Code postal: 13681
Commune postale: aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 018-058862 (2026-01-26)