Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 60126
Ville: Longueil-Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère juridique : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-31 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du port fluvial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rosine.guyon@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344867680 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364802 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une activité de terminal à conteneurs par COT
Numéro de référence:
SMPF-2025-01
Brève description:
Octroi d'une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public autorisant l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes, en contrepartie du paiement d'une redevance d'occupation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
SMPF-2025-01
Code postal: 60126
Ville: Longueil-Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère juridique : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-31 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du port fluvial
Numéro d'enregistrement national:
20001445400017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rosine.guyon@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344867680 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364802 (2025-06-04)
Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 22 septembre 2025 à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2e1c39d-bb73-4cba-bd92-156e0a2212e1-01
Source: OJS 2025/S 167-571521 (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 22 septembre 2025 à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2e1c39d-bb73-4cba-bd92-156e0a2212e1-01
Source: OJS 2025/S 167-571521 (2025-09-01)
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