EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS/LA FRETTE-SUR-SEINE, ERMONT ET HERBLAY-SUR-SEINE

Communauté d'agglomération Val Parisis

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-Seine et La Frette-sur-Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service regulier local de bus sur les communes de cormeilles-en-parisis/la frette-sur-seine, ermont et herblay-sur-seine
Numéro de référence: 2025-23
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP)....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS / LA FRETTE-SUR-SEINE”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“SERVICE REGULIER LOCAL D'HERBLAY-SUR-SEINE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“SERVICE REGULIER LOCAL D'ERMONT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 49564
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: 0130263964 📞
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753984 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B8F21746-920D-7F04-B431843CAA5C8B67
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829290 (2025-12-12)
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