EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS/LA FRETTE-SUR-SEINE, ERMONT ET HERBLAY-SUR-SEINE

Communauté d'agglomération Val Parisis

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-Seine et La Frette-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service regulier local de bus sur les communes de cormeilles-en-parisis/la frette-sur-seine, ermont et herblay-sur-seine
Numéro de référence: 2025-23
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Herblay-sur-Seine et La Frette-sur-Seine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service regulier local de cormeilles-en-parisis / la frette-sur-seine
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS / LA FRETTE-SUR-SEINE
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Ville: Beauchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service regulier local d'herblay-sur-seine
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: SERVICE REGULIER LOCAL D'HERBLAY-SUR-SEINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service regulier local d'ermont
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: SERVICE REGULIER LOCAL D'ERMONT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:05:00 📅
Lieu: Beauchamp
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Chiffre d'affaires annuel moyen
Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des services spécifiés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 49564
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOEDEC Yannick
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: 0130263964 📞
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B8F21746-920D-7F04-B431843CAA5C8B67
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829290 (2025-12-12)
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