Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs
Reference number: 25-018
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2032-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : cf Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : cf Rc Effectif moyen annuel : cf Rc Nombre de cadres : cf Rc Assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : cf Rc Références sur des services spécifiés : cf Rc Mesures de gestion environnementale : cf Rc”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : cf Rc”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Courchevel
Numéro d'enregistrement national: 5002
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Téléphone: 0479082414 📞
URL: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Activité principale
Water
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625211 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E06101D-C964-0F6F-D53A2A9BAD1B02B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215428 (2025-04-02)