Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs

Mairie de Courchevel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs
Numéro de référence: 25-018
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1625211
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Courchevel et Bozel
Code postal: 73120
Ville: Courchevel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2032-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : cf Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : cf Rc Effectif moyen annuel : cf Rc Nombre de cadres : cf Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf Rc
Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : cf Rc Références sur des services spécifiés : cf Rc Mesures de gestion environnementale : cf Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : cf Rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Courchevel
Numéro d'enregistrement national: 5002
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Téléphone: 0479082414 📞
URL: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625211 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E06101D-C964-0F6F-D53A2A9BAD1B02B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215428 (2025-04-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie