Exploitation d'un quai de transfert : tri, chargement, transport, traitement et entretien
SERTE
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du S.E.R.T.E comprenant : le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 12 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Qui ?- • SERTE
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un quai de transfert : tri, chargement, transport, traitement et entretien
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Gestion du haut de quai
Description du marché:
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Gestion du bas du quai
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Gestion plateforme de dechets inertes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33450262122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vB2iue-fcx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vB2iue-fcx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553528 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un quai de transfert : tri, chargement, transport, traitement et entretien
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation du quai de transfert du
S.E.R.T.E comprenant : le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement de
déchets ainsi que l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de
l'exploitant est d'environ 12 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités
communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Gestion du haut de quai
Description du marché:
- Tri et chargement des déchets, organisation des demandes d'enlèvement des bennes,
-Entretien régulier du site,
- fourniture du matériel de reprise et de tri des déchets, petites fournitures nécessaire à l'entretien du site, EPI obligatoires
Adresse postale: 14 bis rue des Arcouasses
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Gestion du bas du quai
Description du marché:
-transport, valorisation et traitement des déchets,
-mise à disposition des bennes destinées au tri et au transport des déchets,
- choix des filières de traitement,
- matériel de transport des déchets vers les filières de traitement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Gestion plateforme de dechets inertes
Description du marché:
Chargement, transport, tri et traitement des déchets inertes : traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
25740097800017
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33450262122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vB2iue-fcx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vB2iue-fcx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553528 (2025-08-22)
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