Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la communes de l'Entre-deux. Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif « Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux
Numéro de référence: A25.015
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: A25.015
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de l'Entre-Deux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous le horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 97414
Ville: Entre-Deux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans courant du 1er août 2025 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-278655 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux
Numéro de référence: A25.015
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: A25.015
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de l'Entre-Deux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la...”
Informations complémentaires:
“Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous le horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 97414
Ville: Entre-Deux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans courant du 1er août 2025 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-278655 (2025-04-29)
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