Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la communes de l'Entre-deux. Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif « Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux
Numéro de référence: A25.015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: A25.015
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de l'Entre-Deux.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune de l'Entre-Deux. Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif « Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.

Informations complémentaires:

Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous le horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats. Pour tout autre renseignement : Direction de la Commande Publiqie : 02 62 57 97 77. - Une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle. Les autres critère relatifs à la candidature sont décrits au RC. Les autres critère de candidature sont énoncé au RC.

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 97414
Ville: Entre-Deux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans courant du 1er août 2025 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, selon les modalités décrites au CCAP. L'exécution des prestations s'effectue sur une année scolaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278655 (2025-04-29)

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