EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS

Région des Pays de la Loire

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire bihebdomadaires au profit des élèves habitant L'Ile d'Yeu et scolarisés sur le continent. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots : - Lot 1 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes, - Lot 2 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le CCTP. Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOMBALAIS MOBILITE

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
Numéro de référence: DMR37-202455301
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DMR37-202455301
Titre: Lot n°1 - Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes
Description du marché:

Lot n°1 - Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le début d'exécution des services est fixé à la rentrée scolaire 2025-2026. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DMR38-202455302
Titre: Lot n°2 : Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon
Description du marché:

Lot n°2 : Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les conditions de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP. Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, - le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité. Chacun des titulaires devra respecter, si les conditions sont remplies, l'obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dans sa dernière version, telle que modifiée par accord. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Les conditions de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière :
- le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,
- le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes,
- le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Chacun des titulaires devra respecter, si les conditions sont remplies, l'obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, dans sa dernière version, telle que modifiée par accord.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029440 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de chaque rentrée : Pondération 20 Pour la catégorie 8 places : 3 points Pour la catégorie 55 places : 17 points - Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incident, accident) afin de garantir la bonne exécution des services : Pondération 10 - Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement…) : Pondération 5 Pour la catégorie 8 places : 0,5 points Pour la catégorie de 55 places : 4,5 points - Qualité des mesures prises en matière de formation des conducteurs (seuls les candidats présentant des formations supplémentaires à la formation initiale obligatoire en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pourront se voir attribuer des points) : Pondération 5
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de chaque rentrée : Pondération 20 Pour la catégorie 8 places : 2 points Pour la catégorie 55 places : 18 points - Qualité de l'organisation mise en place lors d'une situation perturbée (panne, incident, accident) afin de garantir la bonne exécution des services : Pondération 10 - Performances environnementales des véhicules (motorisation, approvisionnement…) : Pondération 5 Pour la catégorie 8 places : 0,5 points Pour la catégorie de 55 places : 4,5 points - Qualité des mesures prises en matière de formation des conducteurs (seuls les candidats présentant des formations supplémentaires à la formation initiale obligatoire en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pourront se voir attribuer des points) : Pondération 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nombalais mobilite
Nom et adresse du contractant
Nom: Nombalais mobilite
Numéro d'enregistrement national: 95005345400050
Adresse postale: 76 C ROUTE DE SOULLANS BP 445
Code postal: 85304
Commune postale: Challans cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@nombalais.fr 📧
Téléphone: 0251600900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBALAIS MOBILITE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Source: OJS 2025/S 113-387925 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 145-503129 (2025-06-13)

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