Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Numéro de référence: DAF_2025_000197
Brève description:
“Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Secteur La Tour du Pin”
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CF Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Morestel”
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire à durée ferme de 72 mois non reconductible.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Pont-de-Beauvoisin”
Informations complémentaires:
“Le marché ordinaire est à durée ferme, non reconductible de 72 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Saint-Jean-de-Bournay”
Informations complémentaires:
“Le marché ordinaire est non reconductible, d'une ferme ferme de 72 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Porte de l'Isère”
Informations complémentaires:
“Le marché ordinaire est non reconductible, d'une durée ferme de 24 mois.”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur centre Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de licences « libres » au moment de la candidature attestant de l'aptitude financière”
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484368 (2025-07-22)