Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur La Tour du Pin
Description du marché: Secteur La Tour du Pin
Code postal: 38000
Ville: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CF Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Morestel
Description du marché: Secteur Morestel
Informations complémentaires: Marché ordinaire à durée ferme de 72 mois non reconductible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Description du marché: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est à durée ferme, non reconductible de 72 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Description du marché: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est non reconductible, d'une ferme ferme de 72 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Porte de l'Isère
Description du marché: Secteur Porte de l'Isère
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est non reconductible, d'une durée ferme de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur centre Isère
Description du marché: Secteur centre Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484368 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Numéro de référence:
DAF_2025_000197
Brève description:
Exécution de services de transports publics pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'Isère et les départements voisins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
25M0197001
Titre: Secteur La Tour du Pin
Description du marché: Secteur La Tour du Pin
Code postal: 38000
Ville: Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CF Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25M0197002
Titre: Secteur Morestel
Description du marché: Secteur Morestel
Informations complémentaires: Marché ordinaire à durée ferme de 72 mois non reconductible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25M0197003
Titre: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Description du marché: Secteur Pont-de-Beauvoisin
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est à durée ferme, non reconductible de 72 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25M0197004
Titre: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Description du marché: Secteur Saint-Jean-de-Bournay
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est non reconductible, d'une ferme ferme de 72 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25M0197005
Titre: Secteur Porte de l'Isère
Description du marché: Secteur Porte de l'Isère
Informations complémentaires: Le marché ordinaire est non reconductible, d'une durée ferme de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25M0197006
Titre: Secteur centre Isère
Description du marché: Secteur centre Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
La photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou équivalent
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
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Liste et brève description des règles et critères:
Le nombre de licences « libres » au moment de la candidature attestant de l'aptitude financière
Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: null
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484368 (2025-07-22)
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