Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-04-29 Avis de marché
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins
Numéro de référence: DAF_2025_000128
Brève description:
Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 25A0128001
Titre: LOT 1 : St-Flour - Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 : St-Flour - Aurillac
Informations complémentaires:
L'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune dans les conditions du CCAP. Le montant maximum figurant au présent avis correspond à la durée globale de l'accord-cadre (période ferme et reconductions comprises). Le montant maximum de la période initiale pour ce lot figure au sein du CCAP. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
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Ville: Cantal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): cf.RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25A0128002
Titre: LOT 2 : Ydes - Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Ydes - Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25A0128003
Titre: LOT 3 : Montsalvy - Aurillac
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 : Montsalvy - Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25A0128004
Titre: LOT 4 : Chaudes-Aigues - St-Flour
Description du marché: LOT 4 : Chaudes-Aigues - St-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25A0128005
Titre: LOT 5 : Pierrefort - St-Flour
Description du marché: LOT 5 : Pierrefort - St-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25A0128006
Titre: LOT 6 : Ruynes-en-Margeride - St-Flour
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 6 : Ruynes-en-Margeride - St-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25A0128007
Titre: LOT 7 : Allanche - St-Flour
Description du marché: LOT 7 : Allanche - St-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25A0128008
Titre: LOT 8 : Bort-les-Orgues-Murat
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 8 : Bort-les-Orgues-Murat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25A0128009
Titre: LOT 9 : Marcenat - Mauriac
Description du marché: LOT 9 : Marcenat - Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25A0128010
Titre: LOT 10 : Champs-sur-Tarentaine - Mauriac
Description du marché: LOT 10 : Champs-sur-Tarentaine - Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25A0128011
Titre: LOT 11 : Saignes-Ydes
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 11 : Saignes-Ydes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25A0128012
Titre: LOT 12 : Champagnac-Ydes
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 12 : Champagnac-Ydes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre alloti en 12 lots sans montant minimum avec un montant maximum. Prix unitaire. Prix révisable. Reconductible 3 fois.
Code postal: 15000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: 184 rue Duguesclin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260779 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
3 520 000 EUR 💰
1 320 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
1 760 000 EUR 💰
528 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules. Attestation d'assurance en cours de validité.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de: "Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : 792 000 Euro" Lire: "Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : 660 000 Euro"
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-02 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de: "Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : 132 000 Euro" Lire: "Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : 264 000 Euro"
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 20/05/2025 12:00 +02:00" Au lieu de : Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 02/06/2025 12:00"
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Autres informations complémentaires
Modification des montants maximum des lots suivants: - LOT 11 : Saignes-Ydes - LOT 12 : ChampagnacYdes Report de la date limite de réception des offres au 02/06/2025 12:00 CEST.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99df9860-48af-4256-b496-c8da8b47ba81-01
Source: OJS 2025/S 085-283455 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de: "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 02/06/2025 Date limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00"; Lire: "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 10/06/2025 Date limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00";
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-22 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Autres informations complémentaires
Report de la Date limite de réception des offres. Au lieu de : 02/06/2025 12:00 CEST; Lire: 10/06/2025 12:00 CEST
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52e16d0f-f74d-490a-afbd-17f27e657e45-01
Source: OJS 2025/S 099-333476 (2025-05-22)
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