Exécution de divers travaux de voirie

Departement du Gers

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites du Département du Gers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par an et par lot d' 1 000 000 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les prestations sont décomposées en 14 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2026-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de divers travaux de voirie
Numéro de référence: 20250038
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Conseil Departemental Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Subdivision de L'Isle-Jourdain
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Subdivision de Condom
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Subdivision d'Eauze
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Subdivision de Vic-Fezensac
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Subdivision de Fleurance
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Subdivision de Lectoure
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Subdivision de Mauvezin
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Subdivision de Lombez
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Subdivision de Masseube
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Subdivision de Miélan
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Subdivision de Montesquiou
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Subdivision de Nogaro
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Subdivision de Riscle
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participations : Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices...”

Informations complémentaires

Conditions de participations :
Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Références Travaux : Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie
électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: BF7207BC-A8D0-A77B-0E06E4F78463FBA6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-466068 (2025-07-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500381100
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 445317.47 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ROUTIERE DES PYRENEES - Secteur STPAG
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-1-1
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence-Sur-Baise
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stpag@eurovia.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338002.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Exedra midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-2-1
Adresse postale: Rte De Lavaur
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: midi-pyrenees@exedra.fr 📧
Téléphone: 05 62 57 67 77 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 522862.6 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-3-1
Adresse postale: Zi De Pome - Bp 12
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Courrier électronique: contact@travaux-publics-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: 0562683215 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 522862.6 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 522462.6 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338002.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338002.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 446820.97 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-8-1
Téléphone: 05 62 28 51 56 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338002.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 338002.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449993.97 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449993.97 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449993.97 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0049
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449993.97 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680383-1-14-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 466068-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum annuel par lot de 1 000 000 euro(s) H.T. conclu pour une durée d'un an à...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9DF28F9-FB65-1B3F-3701AD419E33E369
Source: OJS 2026/S 030-101157 (2026-02-11)

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