Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public

Ville de Lille

Le marché a pour objet l'évacuation et le traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public de la Ville de Lille. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte 2 lots. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 3 mois pour le lot n°1 et 48 mois pour le lot n°2. Ce dernier sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Il est précisé que : - le lot n°1 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT ; - le lot n°2 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT décomposé comme suit : 100 000 €HT pour la première période (24 mois) et 100 000 €HT pour la seconde période (24 mois). Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : - La date d’effet de la reconduction anticipée ; - La date d’échéance de la période ainsi reconduite. Les accords-cadres sont mono-attributaires. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public
Numéro de référence: PPP1QF-2051/5591/2025AC114CVM
Brève description:
Le marché a pour objet l'évacuation et le traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public de la Ville de Lille. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte 2 lots. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 3 mois pour le lot n°1 et 48 mois pour le lot n°2. Ce dernier sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Il est précisé que : - le lot n°1 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT ; - le lot n°2 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT décomposé comme suit : 100 000 €HT pour la première période (24 mois) et 100 000 €HT pour la seconde période (24 mois). Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : - La date d’effet de la reconduction anticipée ; - La date d’échéance de la période ainsi reconduite. Les accords-cadres sont mono-attributaires. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025AC114CVM_1
Titre: Opération d'évacuation et de traitement des bouteilles de protoxyde d'azote stockées à la déchèterie municipale
Description du marché:
Il comporte une prestation de déstockage et de traitement des bouteilles de protoxyde d’azote accumulées à la déchèterie de la ville. Cette prestation ponctuelle s’exécutera en début de marché.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025AC114CVM_2
Titre: Opération récurrente d'évacuation et de traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz stockées à la déchèterie municipale
Description du marché:
Il a pour objet des prestations d’évacuation et de traitement des bouteilles de protoxyde d’azote et de gaz ramassées sur l’espace public et regroupées à la déchèterie municipale. Les commandes seront notifiées par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue pour tous les lots. Elle permettra aux candidats d'apprécier correctement les prestations à exécuter (caractéristiques du lieu d'exécution, contraintes d'exécution...). Les visites des sites d'exécution sont possibles jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres, fixée au règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du lot n°2 comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 25 000 euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-563814 (2025-08-28)
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