Études et maintenance de la régulation du trafic

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera non alloti et reconductible. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant de 400 000 HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
2026-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et maintenance de la régulation du trafic
Numéro de référence: M25F0148
Brève description:
La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera non alloti et reconductible. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant de 400 000 HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1747034
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Code postal: 45040
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter 18/04/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. le Ccap
Dépôts et garanties exigés: Cf. le Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) 1 - Pertinence et cohérence de la méthodologie pour la réalisation des différentes opérations (maintenance des carrefours, étude de carrefour, étude de coordination, programmation, simulation dynamique, modification d'une programmation en urgence…) (45%) 2 - Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations du marché (qualité des moyens présentés, adéquation des moyens en lien avec le marché…) (30%) 3 - Pertinence des moyens matériels (y compris les logiciels) proposés pour la réalisation des prestations du marché (25%)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 86E54F2E-A02E-BFC1-18C7491CAA94D825
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801925 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250148m01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: études et maintenance de la régulation du trafic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158 985 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Iprocia
Numéro d'enregistrement national: 1747034-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue Du Petit Pont
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@iprocia.fr 📧
Téléphone: 0974974600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 801925-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp :03/12/2025 (Avis n° 25-132329) Joue : 04/12/2025 (Annonce n° 801925-2025) Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht par période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. => La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché => Le montant correspond au Détail Quantitatif estimatif pour une année
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FBBBAA86-F446-5E84-3537877C507B0DFD
Source: OJS 2026/S 133-486353 (2026-07-10)
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