La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera non alloti et reconductible. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant de 400 000 HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et maintenance de la régulation du trafic
Numéro de référence: M25F0148
Brève description:
“La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix...”
Brève description
La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera non alloti et reconductible. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant de 400 000 HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les études et maintenance de la régulation du trafic. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera non alloti et reconductible. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant de 400 000 HT par période
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Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf. le Ccap”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. le Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation”
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
1 - Pertinence et cohérence de la méthodologie pour la réalisation des différentes opérations (maintenance des carrefours, étude de carrefour, étude de coordination, programmation, simulation dynamique, modification d'une programmation en urgence…) (45%)
2 - Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations du marché (qualité des moyens présentés, adéquation des moyens en lien avec le marché…) (30%)
3 - Pertinence des moyens matériels (y compris les logiciels) proposés pour la réalisation des prestations du marché (25%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 86E54F2E-A02E-BFC1-18C7491CAA94D825
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801925 (2025-12-01)