Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Numéro de référence: 2025_000405_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude prospective et stratégique n°2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70 % Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551.1 à L. 551.12 du CJA Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551.1 à L. 551.12 du CJA Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551.13 à L. 551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-602632 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 37 820 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_000405_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Etude prospective et stratégique n° 2025-18 intitulée : Enseignements du conflit russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 820 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Numéro d'enregistrement national: 39409553300060
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.houdayer@frstrategie.org📧
Source: OJS 2026/S 026-088138 (2026-02-05)