Etude prospective et stratégique n° 2025-22 intitulée « Quelle mobilisation pour des citoyens à l'avenir ? Étude de faisabilité d'une réserve territoriale dans une approche historique et comparative. »
MINARM SGA SDPAMG
Etude prospective et stratégique n° 2025-22 intitulée « Quelle mobilisation pour des citoyens à l'avenir ? Étude de faisabilité d'une réserve territoriale dans une approche historique et comparative. »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2025-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n° 2025-22 intitulée « Quelle mobilisation pour des citoyens à l'avenir ? Étude de faisabilité d'une réserve territoriale dans une approche historique et comparative. »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75009
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Minarm sga sdpamg
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 108-366748 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n° 2025-22 intitulée « Quelle mobilisation pour des citoyens à l'avenir ? Étude de faisabilité d'une réserve territoriale dans une approche historique et comparative. »
Numéro de référence:
2025_000406_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Etude prospective et stratégique n° 2025-22 intitulée « Quelle mobilisation pour des citoyens à l'avenir ? Étude de faisabilité d'une réserve territoriale dans une approche historique et comparative. »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_000406_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75009
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en vertu de l'article R. 2123-1
3° du code de la commande publique sur le
fondement de l'annexe 3 du code de la commande
publique (avis relatif aux contrats de la commande
publique ayant pour objet des services sociaux et
autres services spécifiques), selon une
procédure adaptée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: Minarm sga sdpamg
60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Minarm sga sdpamg
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551.1 à
L.551.12 du CJA « Code de la justice
administrative ») pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23
du CJA) pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de
pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Ce recours en
contestation de validité peut être assorti
d'une demande tendant, sur le fondement
de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de
l'exécution du contrat.
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Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48569ea-8688-4535-9724-ad3e21913b78-01
Source: OJS 2025/S 111-378892 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48569ea-8688-4535-9724-ad3e21913b78-01
Source: OJS 2025/S 111-378892 (2025-06-10)
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