Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Numéro de référence: 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».”
Produits/services supplémentaires: Services de défense📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70%
Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martin Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
“Marché simple
Budget maximum de l'administration = 40 000 Euros HT” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-255630 (2025-04-17)