Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Grand Paris Sud Est Avenir
Le marché porte sur la réalisation d'une étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et le Département du Val-de-Marne. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre GPSEA et le Département du Val-de-Marne, dont GPSEA est le coordonnateur. A ce titre, GPSEA assure l'exécution technique et financière du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement. Les candidats sont invités à consulter le dossier de consultation des entreprises pour avoir des informations détaillées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Développement durable. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Val-de-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris sud est avenir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: 0141943000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677000 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Numéro de référence:
Etude diagnostic SDAT
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'une étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et le Département du Val-de-Marne.
Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre GPSEA et le Département du Val-de-Marne, dont GPSEA est le coordonnateur.
A ce titre, GPSEA assure l'exécution technique et financière du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement.
Les candidats sont invités à consulter le dossier de consultation des entreprises pour avoir des informations détaillées.
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Etude diagnostic SDAT
Description du marché:
Le candidat retenu se verra confier différentes prestations de manière à élaborer un diagnostic des réseaux et des ouvrages pour répondre aux différents enjeux et contraintes du territoire. Il réalisera également une campagne de mesures temporaires pour sectoriser les anomalies, des investigations complémentaires pour localiser plus précisément les anomalies, puis il rédigera ensuite un programme d’actions hiérarchisé pour apporter des solutions d’améliorations. Enfin, la réalisation des zonages EU et EP sera également réalisée dans le cadre de l’étude.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Développement durable. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Val-de-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris sud est avenir
Numéro d'enregistrement national:
20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: 0141943000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677000 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-29 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20f40aa1-6da6-44a5-983d-67a719cbea5d-01
Source: OJS 2025/S 209-718990 (2025-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres, initialement prévue pour le jeudi 13 novembre 2025, est reportée au lundi 24 novembre 2025 à 17h00. Nous vous invitons à consulter le règlement de la
consultation modificatif qui a été rajouté au dossier de consultation des entreprises sur notre plateforme d'acheteur achatpublic.com.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-29 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres, initialement prévue pour le jeudi 13 novembre 2025, est reportée au lundi 24 novembre 2025 à 17h00. Nous vous invitons à consulter le règlement de la
consultation modificatif qui a été rajouté au dossier de consultation des entreprises.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20f40aa1-6da6-44a5-983d-67a719cbea5d-01
Source: OJS 2025/S 209-718990 (2025-10-29)
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