Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français
CGDD
Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, 4 territoires pilotes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Qui ?- • CGDD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français
Numéro de référence: CGDD-SEVS-ESE26
Brève description:
“Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: CGDD-SEVS-ESE2026
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre...”
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Informations complémentaires:
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les quatre territoires pilotes sont La Martinique, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie française et La Réunion”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A: se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère B : se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère D : se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“se référer au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Base juridique:
“Nationale”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-03 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être exécutées dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgdd
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Code postal: 92055
Commune postale: La défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-768566 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des Outre-mer français
Numéro de référence: CGDD-SEVS-ESE26
Brève description:
“Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: CGDD-SEVS-ESE2026
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre...”
Informations complémentaires:
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les quatre territoires pilotes sont La Martinique, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie française et La Réunion”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A: se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère B : se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère D : se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“se référer au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Base juridique:
“Nationale”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-03 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être exécutées dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgdd
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Code postal: 92055
Commune postale: La défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-768566 (2025-11-17)
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