ESTK - Travaux d'effacement des BPV

A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un
groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et
professionnel de capacité suivant(s) : FNTP 3121 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés, FNTP 3622 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage, FNTP 3752 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Équipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain, FNTP 212: Libération des sols, déconstruction - Déconstruction sélective.
Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).

E/Le délai d'exécution global du marché est de 56 semaines à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir :
DP0 - Période de préparation (8 semaines)
DP1 - travaux à réaliser avant la viabilité hivernale 2026-2027 (22 semaines)
DP2 - Ensemble des travaux à réaliser (48 semaines)
Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement.

F/ La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.

G/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un
marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-11).

Texte

Le niveau de qualification FNTP 375 : mise en place et exploitation de balisage est précisé :

La qualification attendue dans le cadre de la présente consultation est : FNTP 3752 : Pose de signalisation horizontale, pose de signalisation verticale et pose de séparateurs modulaires de voies.