espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Rouen Habitat

Marché relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 25AFJ10
Titre: espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description du marché:

-Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). Et -Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP), avec un minimum de 1 500 Euros HT/an et un maximum de 10 000 Euros HT/an

Informations complémentaires:

Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : CF. règlement de la consultation. Téléchargement du DCE, demande de renseignements et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com VISITE DE SITE : OUI (CF. règlement de la consultation) Visite de site prévue : OUI (cf. règlement de la consultation) Pas de négociation. Aucune variante autorisé, exigée. Aucune PSE.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen de l'OPH Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76) (en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie)

Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2026) pour une durée de 12 mois. Il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 3 fois. La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) ( plus de détails dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen (HDR) Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Visite de site organisée par ROUEN HABITAT : cf. plus de détails dans le RC (réglement de la consultation)

Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert .

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-05 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Attention : la présente consultation ayant pour objet la passation d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, La structure ou les structures (si groupement) ne peuvent candidater que si elles justifient du statut de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de structure équivalente (emploi d'au moins 50% de travailleurs défavorisés)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: https://www.achatpublic.fr
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen cedex1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33235156161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Z8cJOULgh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594003 (2025-09-10)

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