Equipements dédiés à un environnement difficile de psychiatrie en prévention des risques suicidaires et de vandalismes pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Equipements dédiés à un environnement difficile de psychiatrie en prévention des risques suicidaires et de vandalismes pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Diframed
- • Appareils et instruments médicaux divers › Système de surveillance des patients
- • Articles textiles ménagers › Linge d'hôpital
- • Articles textiles ménagers › Linge de lit
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements dédiés à un environnement difficile de psychiatrie en prévention des risques suicidaires et de vandalismes pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Linge de lit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Partie haute de la tenue (type tee-shirt ou débardeur) de prévention du suicide
Description du marché: Partie haute de la tenue (type tee-shirt ou débardeur) de prévention du suicide
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Partie basse de la tenue (type pantalon court ou bermuda) de prévention du suicide
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture de prévention du suicide
Description du marché: Couverture de prévention du suicide
Produits/services: Linge d'hôpital 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Oreiller/support de nuque de prévention du suicide
Description du marché: Oreiller/support de nuque de prévention du suicide
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Drap housse de prévention du suicide avec système de fermeture sécurisé
Description du marché: Drap housse de prévention du suicide avec système de fermeture sécurisé
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier en mousse anti-vandalisme
Description du marché: Mobilier en mousse anti-vandalisme
Produits/services: Système de surveillance des patients 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire caen normandie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: CAEN CEDEX 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 06 48 85 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864872&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864872&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677300 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements dédiés à un environnement difficile de psychiatrie en prévention des risques suicidaires et de vandalismes pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Numéro de référence:
GHT2025141
Brève description:
Equipements dédiés à un environnement difficile de psychiatrie en prévention des risques suicidaires et de vandalismes pour 3 établissements du GHT Normandie Centre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Linge de lit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-1
Titre: Partie haute de la tenue (type tee-shirt ou débardeur) de prévention du suicide
Description du marché: Partie haute de la tenue (type tee-shirt ou débardeur) de prévention du suicide
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-2
Titre: Partie basse de la tenue (type pantalon court ou bermuda) de prévention du suicide
Description du marché:
Partie basse de la tenue (type pantalon court ou bermuda) de prévention du suicide
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-3
Titre: Couverture de prévention du suicide
Description du marché: Couverture de prévention du suicide
Produits/services: Linge d'hôpital 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-4
Titre: Oreiller/support de nuque de prévention du suicide
Description du marché: Oreiller/support de nuque de prévention du suicide
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-5
Titre: Drap housse de prévention du suicide avec système de fermeture sécurisé
Description du marché: Drap housse de prévention du suicide avec système de fermeture sécurisé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
GHT2025141-6
Titre: Mobilier en mousse anti-vandalisme
Description du marché: Mobilier en mousse anti-vandalisme
Produits/services: Système de surveillance des patients 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire caen normandie
Numéro d'enregistrement national:
26140093100018
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: CAEN CEDEX 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 06 48 85 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864872&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864872&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677300 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Rse et developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 86 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diframed
Nom et adresse du contractant
Nom: Diframed
Numéro d'enregistrement national:
Département: Oise
Code postal: 60700
Commune postale: Fleurines
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 69 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 53 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 009-025020 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Rse et developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250141001000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 86 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 86 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
20250141001000
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diframed
Nom et adresse du contractant
Nom: Diframed
Numéro d'enregistrement national:
33886505800022
Département: Oise
Code postal: 60700
Commune postale: Fleurines
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 69 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
20250141002000
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 53 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
20250141003000
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
20250141004000
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.55 113 à L.55 123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5 517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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