EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »

MINARM SGA SDPAMG

EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
2026-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Numéro de référence: 2025_000410_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
EPS n°2025-20 intitulée :« Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ? »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_000410_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, en annexe 3 du code de la commande publique), selon une procédure adaptée.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm sga sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché simple (ordinaire). Il est composé d'un poste unique.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2025/S 111-378654 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EPS n°2025-20 intitulée : Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ?
Brève description:
EPS n°2025-20 intitulée : Quelle place pour la France dans le domaine cyber en Indopacifique ?
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 EUR 💰
Description
Code postal: 75509
Durée de l'accord: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cassini conseil
Numéro d'enregistrement national: 82814665400052
Département: 92600
Adresse postale: 51 Bd Voltaire
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L. 551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2026/S 013-039525 (2026-01-16)