EPS 2025-23 – Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
EPS 2025-23 – Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EPS 2025-23 – Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de défense 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 75509
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
CS21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché simple Budget maximum de l'administration = 40 000 Euros HT
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553305 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EPS 2025-23 – Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Numéro de référence:
2025_000442_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
EPS 2025-23 – Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_000442_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de défense 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 75509
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
CS21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché simple Budget maximum de l'administration = 40 000 Euros HT
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553305 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 970 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Etude prospective et stratégique n°2025-23 intitulée :Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 970 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation pour la recherche strategique
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92300
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.houdayer@frstrategie.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 014-045601 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 970 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_000442_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Etude prospective et stratégique n°2025-23 intitulée :Les influences étrangères malveillantes à travers le monde de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 970 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation pour la recherche strategique
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Numéro d'enregistrement national:
39409553300060
Département: 92300
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.houdayer@frstrategie.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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