ENTRETIEN, TRAVAUX ET MODERNISATION DES SYSTÈMES DE FERMETURES AUTOMATIQUES DES PARKINGS, PORTES DE HALLS MOTORISÉES ET ACCÈS PIÉTON

oph rives de seine habitat

La présente consultation concerne : Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, portes de halls motorisées et accès piéton. Concernant les normes et prescriptions à respecter, ce marché relève des articles R134-55 et R134-58 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 9 août 2006, de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garages des bâtiments d'habitation, la norme européenne NF EN 13241-1 et les décrets du 5 juillet 1990 et 30 juin 2021 relatifs aux portes automatiques de garage. Les prestations comprennent notamment : L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution : Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300). Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché : Lot N°1 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Lot N° 2 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, portes de halls motorisées et accès piéton
Numéro de référence: 25.22.MS
Brève description:
La présente consultation concerne : Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, portes de halls motorisées et accès piéton. Concernant les normes et prescriptions à respecter, ce marché relève des articles R134-55 et R134-58 du code de la construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 9 août 2006, de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garages des bâtiments d'habitation, la norme européenne NF EN 13241-1 et les décrets du 5 juillet 1990 et 30 juin 2021 relatifs aux portes automatiques de garage. Les prestations comprennent notamment : L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution : Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300). Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché : Lot N°1 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Lot N° 2 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Puteaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Sites relevant de l'agence de Puteaux
Informations complémentaires:
Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 100 000 euro(s) Ht, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Produits/services supplémentaires:
Portails 📦
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication du prochain appel d'offres en juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période initiale est d'un an. Il est toutefois précisé que les contrats auront deux dates de prise d'effet en fonction des sites concernés : - Lot n°2 - Sites relevant de l'agence de Courbevoie et Levallois (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 01/10/2025 - Lot n°1 - Sites relevant de l'agence de Puteaux (cf. Dpgf) : date de prise d'effet prévisionnelle le 06/12/2025 Toutefois pour les deux lots la date de fin des prestations pour la première période est fixée au 30/09/2025. Chaque marché est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agences de Levallois et Courbevoie
Description du marché: Sites relevant des agences de Levallois et Courbevoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Portails 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-18 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C557CCF0-E97C-EEDA-7539E4EE4E2148FA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459859 (2025-07-11)
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