Entretien paysager des sites communautaires et des sentiers de randonnées

Communauté de communes du Perche Emeraude

Lot n° 1 - Zone d'Activités des Ajeux - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 2 - Zone d'Activités du Coutier - 72400 Cherré-Au Lot n° 3 - Hôtel communautaire - ZA de l'Eguillon - ZA route de Mamers - ZA du Gaillon - ZA de La Monge - 72400 La Ferté-Bernard Lot n° 4 - ZA La Taille - ZA La Fonderie - Relais Petite Enfance - 72160 Tuffé Val de La Chéronne Résidence d'Artistes - 72110 Prévelles Lot n° 5 - ZA Val Activ - ZA rue des Bains - 72390 Le Luart Lot n° 6 - Chemins de randonnées Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Perche Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien paysager des sites communautaires et des sentiers de randonnées
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zone d'Activités des Ajeux
Description du marché: Zone d'Activités des Ajeux - 72400 La Ferté-Bernard
Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Adresse postale: Cherré-Au - La Ferté-Bernard - Le Luart - Tuffé Val de La Chéronne - Prévelles - Sceaux-sur Huisne
Code postal: 72400
Ville: La ferté-bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Zone d'Activités du Coutier
Description du marché: Zone d'Activités du Coutier - 72400 Cherré-Au
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Hôtel communautaire - ZA de l'Eguillon - ZA route de Mamers - ZA du Gaillon - ZA de La Monge
Description du marché:

Hôtel communautaire - ZA de l'Eguillon - ZA route de Mamers - ZA du Gaillon - ZA de La Monge

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: ZA La Taille - ZA La Fonderie - Résidence Artistes - Relais Petite Enfance
Description du marché: ZA La Taille - ZA La Fonderie - Résidence Artistes - Relais Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: ZA Val Activ - ZA rue des Bains
Description du marché: ZA Val Activ - ZA rue des Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Chemins de randonnées
Description du marché: Chemins de randonnées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté-Bernard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Communauté de communes du Perche Emeraude Service Affaires Juridiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 09:00:00 📅
Lieu: La Ferté-Bernard
Informations complémentaires:

Communauté de communes du Perche Emeraude Service Affaires Juridiques

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Références similaires sur les 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (cf art 2.4 RC)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d'enregistrement national: 12053
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte-Bernard
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEAU Didier
Courrier électronique: affairesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: 0243607271 📞
Fax: 0243601580 📠
URL: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A1503BC2-EC03-34DC-3BE0676139F3CEE2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305397 (2025-05-12)

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