Entretien partiel des espaces verts et nettoiement manuel et mécanique de certains secteurs de la voirie

Ville de Poissy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien partiel des espaces verts et nettoiement manuel et mécanique de certains secteurs de la voirie
Numéro de référence: 25-190
Brève description:

Entretien partiel des espaces verts et nettoiement manuel et mécanique de certains secteurs de la voirie

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25-190A
Titre: Entretien partiel des espaces verts en renforts des équipes de la ville
Description du marché:

La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

+Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29/04/2026 ou à la date de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. +Montant maximum annuel : le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commandes est sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros hors taxes.

Code postal: 78000
Ville: Poissy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-190B
Titre: Nettoiement manuel et mécanique de certains secteurs de la voirie relevant de la compétence de la ville
Informations complémentaires:

Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ensemble des lots est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Poissy
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Adresse postale: 1 , Place de la République , BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 0139225640 📞
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HSGHiFPAfu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSGHiFPAfu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSGHiFPAfu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour le lot n°1 et de prix unitaires et forfaitaires pour le lot n°2. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. +Avance : Le taux de l'avance est fixé à (Option A de l'article 11.1 du CCAG FCS) : - 20 % du montant initial du marché si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, - 5 % du montant initial du marché si le titulaire n'est pas une petite moyenne entreprise au sens du code de la commande publique.

Informations complémentaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
+ Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires pour le lot n°1 et de prix unitaires et forfaitaires pour le lot n°2. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.
+Modalités de financement : ressources propres (budget communal)
+Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
+Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
+Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
+Avance : Le taux de l'avance est fixé à (Option A de l'article 11.1 du CCAG FCS) :
- 20 % du montant initial du marché si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique,
- 5 % du montant initial du marché si le titulaire n'est pas une petite moyenne entreprise au sens du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852375 (2025-12-19)

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