Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots, de la manière suivante : - lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux de 6 bâtiments, - lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) Il est également conclu à prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de : - 8 000 Euros HT pour le lot n°1, - 2000 Euros HT pour le lot n°2. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de service adressés au titulaire par tout moyen écrit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 44_25
Brève description:
“Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conformément aux dispositions...”
Brève description
Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots, de la manière suivante :
- lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux de 6 bâtiments,
- lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche
Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF)
Il est également conclu à prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de :
- 8 000 Euros HT pour le lot n°1,
- 2000 Euros HT pour le lot n°2.
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de service adressés au titulaire par tout moyen écrit.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective
nationale des entreprises de propreté et services associés...”
Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective
nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à
l'information salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est annexée à
l'AE-CCP.
S'agissant du CSI, le soumissionnaire décline l'identité de l'agent qui sera affecté à l'entretien du site,
ainsi que l'identité du chef d'équipe ou de toute autre personne qui sera amenée à se déplacer sur site.
Pour l'agent d'entretien, et toutes les personnes concernées, le titulaire fournit un CV et un extrait de
casier judiciaire vierge. Le dirigeant de la société, tel qu'il apparait sur le KBIS, doit également produire
un extrait de casier judiciaire vierge.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468851 (2025-07-16)