Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots, de la manière suivante : - lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux de 6 bâtiments, - lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) Il est également conclu à prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de : - 8 000 Euros HT pour le lot n°1, - 2000 Euros HT pour le lot n°2. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de service adressés au titulaire par tout moyen écrit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 44_25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 44_25 lot 1
Titre: lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux
Description du marché:

Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -

Adresse postale: l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCTP
Code postal: 60200
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 44_25 lot 2
Titre: lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments
Description du marché:

Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché soumis à reprise de personnel. Nécessité d'un extrait de casier judiciaire vierge pour les prestations relatives à l'entretien du Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Visite fortement recommandée.

Adresse postale: l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux sont détaillés dans le CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglocompiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373114 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à l'information salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est annexée à l'AE-CCP. S'agissant du CSI, le soumissionnaire décline l'identité de l'agent qui sera affecté à l'entretien du site, ainsi que l'identité du chef d'équipe ou de toute autre personne qui sera amenée à se déplacer sur site. Pour l'agent d'entretien, et toutes les personnes concernées, le titulaire fournit un CV et un extrait de casier judiciaire vierge. Le dirigeant de la société, tel qu'il apparait sur le KBIS, doit également produire un extrait de casier judiciaire vierge.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468851 (2025-07-16)

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