Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager du site sportif "Skatepark Le Spot" - 2026 à 2028
Numéro de référence: 2025_096_FCS_CL
Brève description:
“Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT.
La durée maximale d'exécution...”
Brève description
Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT.
La durée maximale d'exécution...”
Description du marché
Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Economie Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des Moyens Techniques utilisés
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Fabrice Vetaux 02.43.47.46.25
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2F8D299D-E0F8-7078-CF0B96D7E355701A
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2F8D2989-DD50-2E1A-9A63F368B3F72815
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2F8D29AF-D60D-C087-797797C3EB241DF5
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572531 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 14577
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Entretien ménager du site sportif "Skatepark Le Spot" - 2026 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 683 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace 72
Numéro d'enregistrement national: 1686086-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Ernest Chenard
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum 85 000 euro(s) Ht d'une durée de 3 ans
Le marché est consultable...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum 85 000 euro(s) Ht d'une durée de 3 ans
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F2832EE9-95BF-63BB-603C44158E1A3413
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2832ED9-94FD-B895-1F355B41446C33E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F2832F1E-AB34-2944-6298E371DEAF332D
Source: OJS 2026/S 016-053002 (2026-01-22)