Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande, telles que la mise à disposition d'agents d'entretien en renfort dans les Collèges, des nettoyages après chantier… pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
2025-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie
Numéro de référence: 25MG023
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande, telles que la mise à disposition d'agents d'entretien en renfort dans les Collèges, des nettoyages après chantier… pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Autres bâtiments sur le Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie
Description du marché: Autres bâtiments sur le Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale (12 mois) du lot 02 est de 300 000,00 euros Ht.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Bâtiments sur le Territoire de la Tarentaise
Description du marché: Bâtiments sur le Territoire de la Tarentaise
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale (12 mois) du lot 06 est de 200 000,00 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Lieu:
Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des ressources propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Article 5.2)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 28A84512-AB43-671A-5E69CCE4D5956619
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477170 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le lot n° 2 dispose d'un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT et le lot n° 6 d'un montant maximum annuel de 200 000,00 euros HT. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La majeure partie des prestations consiste à assurer un entretien systématique des bâtiments indiqués au bordereau des prix propre à chaque lot selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec fourniture des distributeurs et des consommables. D'autres prestations à la demande, telles que la mise à disposition d'agents d'entretien en renfort dans les Collèges, des nettoyages après chantier… pourront être demandées au fur et à mesure des besoins conformément aux indications du bordereau des prix
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-114
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Autres bâtiments sur le Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 286022.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Surface multiservices
Numéro d'enregistrement national: 1683244-1-1-1
Adresse postale: 49 Allee Des Erables
Code postal: 73420
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101493.47 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonegam
Numéro d'enregistrement national: 1683244-1-2-1
Adresse postale: 33 Rue Du Rocheray
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-De-Maurienne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 477170-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres des lots 2 et 6 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 9 décembre 2025. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot attribué correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. La Consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DD30741-ADD7-9CAB-1A0F09ADD202A694
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8DD30751-D25D-F3C2-CD2BF2EDDF835F73
Source: OJS 2025/S 241-829844 (2025-12-11)