Entretien mécanique des voies communales et espaces publics

MAIRIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à l'entretien mécanique des voies communales et espaces publics des communes membres du groupement de commandes. Une convention a été prise par les communes de Montauban-de-Bretagne, Bédée, Breteil, Pleumeleuc et Iffendic, stipulant les relations pour le besoin. La Commune de Montauban-de-Bretagne est le coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien mécanique des voies communales et espaces publics
Numéro de référence: 2025-FCS-0005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à l'entretien mécanique des voies communales et espaces publics des communes membres du groupement de commandes. Une convention a été prise par les communes de Montauban-de-Bretagne, Bédée, Breteil, Pleumeleuc et Iffendic, stipulant les relations pour le besoin. La Commune de Montauban-de-Bretagne est le coordonnateur du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Désherbage, ramassage de feuilles, balayage mécanique des chaussées, caniveaux, places et aires de stationnement, nettoyage haute pression et démoussage mécanique des trottoirs
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Désherbage, ramassage de feuilles, balayage mécanique des chaussées, caniveaux, places et aires de stationnement, nettoyage haute pression et démoussage mécanique des trottoirs<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Montauban-de-Bretagne (35360) Commune de Bédée (35137) Commune de Breteil (35160) Commune de Iffendic (35750) Commune de Pleumeleuc (35137)
Code postal: 35360
Ville: Montauban-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Hydrocurage des réseaux eaux pluviales, grilles avaloirs et bouches d'égout. Inspection vidéo des réseaux. Vidange et nettoyage des bacs à graisse
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:
Hydrocurage des réseaux eaux pluviales, grilles avaloirs et bouches d'égout. Inspection vidéo des réseaux. Vidange et nettoyage des bacs à graisse<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montauban de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 83001
Adresse postale: 7 Rue Saint-Eloi
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban De Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JALU Serge
Courrier électronique: finances@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299063234 📞
URL: https://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B5D8E9BE-F001-40C3-9E996AC1D26AF776
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-768678 (2025-11-17)