ENTRETIEN ET TAILLE DES HAIES ET ARBUSTES SECTEUR NARBONNE PLAGE
Commune de Narbonne
L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les prestations similaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et taille des haies et arbustes secteur narbonne plage
Numéro de référence: 2599015
Brève description:
“L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
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Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 65287
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D86F0B32-A098-341C-C9122582DDD1E124
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D86F0B40-9263-E0B3-84628CE8253F066A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183268 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et taille des haies et arbustes secteur narbonne plage
Numéro de référence: 2599015
Brève description:
“L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 65287
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D86F0B32-A098-341C-C9122582DDD1E124
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D86F0B40-9263-E0B3-84628CE8253F066A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183268 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Vi2025026
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Entretien Et Taille Des Haies Et Arbustes Secteur Narbonne Plage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AFDAIM ADAPEI 11
Numéro d'enregistrement national: 1617371-1-0-1
Adresse postale: esatlaclape@afdaim.org
Code postal: 11000
Commune postale: Carcasonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04687512 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCF3B879-E8B6-126F-91141B84EC55242E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCF3B888-93A8-9898-BEA56BAA4F68AB7D
Source: OJS 2025/S 115-392770 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Vi2025026
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Entretien Et Taille Des Haies Et Arbustes Secteur Narbonne Plage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AFDAIM ADAPEI 11
Numéro d'enregistrement national: 1617371-1-0-1
Adresse postale: esatlaclape@afdaim.org
Code postal: 11000
Commune postale: Carcasonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04687512 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCF3B879-E8B6-126F-91141B84EC55242E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCF3B888-93A8-9898-BEA56BAA4F68AB7D
Source: OJS 2025/S 115-392770 (2025-06-16)
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