Le marché a pour objet l'entretien et la réparation de divers véhicules.
L'ensemble des prestations à exécuter portent sur l'entretien et la réparation (mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de carrosserie y compris la peinture), la préparation pour les visites techniques réglementaires, le remorquage de véhicules, l'aménagement de véhicules, la fourniture d'équipements spéciaux de divers véhicules.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définit les modalités d'exécution des prestations.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Lot 1 : Entretien et réparations des véhicules légers de tourisme de toutes marques : avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT ;
Lot 2 : Entretien et réparations des véhicules utilitaires de toutes marques : avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT ;
Lot 3 : Entretien et réparations des petits véhicules polyvalents électriques : avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT ;
Lot 4 : Entretien et réparations des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques : avec un montant maximum annuel de 150 000Euros HT ;
Lot 5 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque BUCHER anciennement EUROVOIRIE) : avec un montant maximum annuel de 200 000Euros HT ;
Lot 6 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque MATHIEU) : avec un montant maximum annuel de 200 000Euros HT ;
Lot 7 : Entretien et réparations des véhicules 2 roues (motos, scooters, vélos toutes marques) : avec un montant maximum annuel de 20 000Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre à chaque lot.
Les fournitures nécessaires à la réparation (Pièces détachées / consommables automobiles, Pneumatiques neufs, rechapés etc.) seront facturées en application des remises consenties par le titulaire au bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre à chaque lot. La remise est identique durant toute la durée de l'accord cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'Acte d'Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Réalisation de prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr