Travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire ainsi que sur les Services Territoriaux d'Aménagement (STA) selon leur répartition effectuée en lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petites réparations des ouvrages d'art
Reference number: F2025_0064
Brève description:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire ainsi que sur les Services...”
Brève description
Travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire ainsi que sur les Services Territoriaux d'Aménagement (STA) selon leur répartition effectuée en lots géographiques
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de petites réparation des ouvrages d'art situés sur les territoires des Services Territoriaux d'Aménagement (STA) Nord-Est et Sud-Est”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum - maximum annuel 700 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien et petites réparations d'ouvrage d'art sur les territoires des Services Territoriaux d'Aménagement (STA) du Nord-Ouest et du Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Joints de chaussée sur ouvrages d'art”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum - maximum annuel 200 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 58CC6F7A-9188-34FD-A8AAE2AAE879CE3C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816360 (2025-12-05)