ENTRETIEN ET PETITES RÉPARATIONS DES OUVRAGES D'ART

Conseil départemental d'Indre et Loire

Travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du département d'Indre-et-Loire ainsi que sur les Services Territoriaux d'Aménagement (STA) selon leur répartition effectuée en lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Application travaux speciaux
• RCA

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2026-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petites réparations des ouvrages d'art
Numéro de référence: F2025_0064
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 TERRITOIRES GEOGRAPHIQUES DU STA NORD-EST (Bléré) ET DU STA SUD-EST (Ligueil)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'entretien et de petites réparation des ouvrages d'art situés sur les territoires des Services Territoriaux d'Aménagement (STA) Nord-Est et Sud-Est

Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum - maximum annuel 700 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Ingénierie routière et Ouvrages d'art Hôtel du département Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Prise d'effet du marché à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (Fin le 31/12/2029)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 TERRITOIRES GEOGRAPHIQUES DU STA NORD-OUEST (Langeais) ET DU STA SUD-OUEST (L'Ile-Bouchard)
Description du marché:

Travaux d'entretien et petites réparations d'ouvrage d'art sur les territoires des Services Territoriaux d'Aménagement (STA) du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 REMPLACEMENT ET ENTRETIEN DES JOINTS DE CHAUSSÉE SUR OUVRAGES D'ART
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Joints de chaussée sur ouvrages d'art
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum - maximum annuel 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748262 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748262 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 58CC6F7A-9188-34FD-A8AAE2AAE879CE3C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816360 (2025-12-05)

Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-65
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Lot n°1 Territoires Geographiques Du Sta Nord-Est (Bléré) Et Du Sta Sud-Est (Ligueil)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Application travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 1748262-1-1-1
Adresse postale: 4 Ld La Briaudiere
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan-Mire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ats-centre.fr 📧
Téléphone: 0247800800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1748262-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Rca
Numéro d'enregistrement national: 1748262-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Du Bois De Saint Paul
Code postal: 27600
Commune postale: Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: rca-centre-ouest@rca-sa.fr 📧
Téléphone: 0254373911 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 816360-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres notifié le 07/05/2026. Seuils annuels maximum des lots 1 et 2 : 700 000 euro(s) Ht - Seuil annuel maximum du lot 3 : 200 000 euro(s) Ht. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDBA5944-A26B-017E-874476585867257F
Source: OJS 2026/S 108-390899 (2026-06-04)

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