Entretien et nettoyage des espaces verts et des espaces publics et prestations associées

Ville de Tassin La Demi-Lune

La consultation concerne des prestations : - d'entretien des espaces verts - de décoration florale - d'élagage - de vidage de corbeilles dans les parcs publics communaux - de nettoyage des parcs publics communaux - de transformation des déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des espaces verts et des espaces publics et prestations associées
Numéro de référence: 24DST09
Brève description:
La consultation concerne des prestations : - d'entretien des espaces verts - de décoration florale - d'élagage - de vidage de corbeilles dans les parcs publics communaux - de nettoyage des parcs publics communaux - de transformation des déchets verts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune situés sur différents sites et la mise en place de décorations florales pour certaines manifestations
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire communal
Code postal: 69160
Ville: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des parcs communaux et des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les prestations de vidage des corbeilles de propreté et de nettoyage dans les parcs et le nettoyage des espaces publics définis sur le territoire de Tassin La Demi-Lune
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation d'élagage
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'entretien des arbres communaux situés dans les parcs et les équipements municipaux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transformation des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les prestations d'enlèvement et de fourniture de produits d'espaces verts transformés
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tassin la Demi-Lune
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Tassin la Demi-Lune
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un certificat individuel phytosanitaire (Certiphyto) uniquement pour le lot n°01
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national: 45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARMOT Pascal
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent demander une visite de site. Pour ce faire, ils doivent s'adresser directement à Monsieur Frédéric Alessi, responsable du service Espaces Verts à falessi@villetassinlademilune.fr Les visites auront lieu uniquement la semaine du 17/02/2025. Les visites pourront être individuelles ou groupées
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CDFE80E9-E9D1-27E0-6B0AFA567B842793
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091512 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Description
75 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69B7C9A4-B7C2-8FD1-8796B8EA97A93030

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres: Au lieu de 10/03/2025, lire 17/03/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ab9a8b6-b59e-4ea5-b9bc-21edab86dd98-01
Source: OJS 2025/S 049-155776 (2025-03-07)