Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25004
Brève description:
“Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron”
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Montgeron”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (appréciée au regard des informations indiquées au sein du cadre de réponse technique " CDREP ") / 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi).
Il est conclu pour une durée initiale de 1 (UN) an et reconductible 3 (TROIS) fois, à sa date anniversaire par reconduction expresse. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 (QUATRE) ans.
Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les dépenses affectées au présent contrat seront imputées sur le budget communal.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336046 (2025-05-22)
Avis de marché (2025-06-03) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur, faisant foi).
Il est conclu pour une durée initiale de 1 (UN) an et reconductible 3 (TROIS) fois, à sa date anniversaire par reconduction expresse. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 (QUATRE) ans.
Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les dépenses affectées au présent contrat seront imputées sur le budget communal.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités de visite :
Au lieu de lire : Afin de prendre connaissance de l'étendue des prestations et de proposer ainsi une
offre parfaitement cohérente au...”
Texte
Modalités de visite :
Au lieu de lire : Afin de prendre connaissance de l'étendue des prestations et de proposer ainsi une
offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont
invités à participer à une visite jusqu'au 15/06/2025, modalités définies à l'article 2.2 du RC.
Il convient de lire : Afin de prendre connaissance de l'étendue des prestations et de proposer ainsi une
offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont
invités à participer à une visite qui se tiendra le 11 juin à 14h, modalités définies à l'article 2.2 du RC.
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Source: OJS 2025/S 106-359037 (2025-06-03)