ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Ville de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des toitures des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2025CF-SRV72
Brève description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Entretien et maintenance preventive et curative des toitures et toitures terrasses non vegetalisees
Description du marché:

ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES TOITURES ET TOITURES TERRASSES NON VEGETALISEES

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2026 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. Les prestations de maintenance curative seront réglées par application des prix unitaires : montant minimum annuel 20 000,00 euros H.T. et montant maximum annuel 80 000,00 euros H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations de maintenance préventives seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire indiqué dans la D.P.G.F.

Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Entretien et maintenance preventive et curative des toitures terrasses vegetalisees et des murs vegetalises
Description du marché:

ENTRETIEN ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES TOITURES TERRASSES VEGETALISEES ET DES MURS VEGETALISES

Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2026 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. Les prestations de maintenance curative seront réglées par application des prix unitaires : montant minimum annuel 5 000,00 euros H.T. et montant maximum annuel 40 000,00 euros H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations de maintenance préventives seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire indiqué dans la D.P.G.F.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Les conditions de participation sont fixées dans le R.C. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590104 (2025-09-09)

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