Entretien et maintenance des pompes de relevage - Lot 1 : Installations collectives Lot 2 : Installations individuelles

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale.

La procédure de passation utilisée est : pour le lot 1 l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot 2 est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du code de la commande publique.

Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du code de la commande publique, le marché sera
attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :

Pour le lot 1 :

1- Prix global des prestations 60.0
1.1 - sur la base du montant de la Dpgf 50.0
1.2 - sur la base du montant global des Dqe 10.0

2- Valeur technique appréciée en fonction de : 40.0
2.1 La qualité du Mémoire Technique 30.0
- Qualité des moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) : 15 points
- Qualité de l'organisation et moyens de communication / informatique / extranet : 9 points
- Appréciation de la démarche qualité : 6 points

2.2 Qualité des livrables proposés 10.0
- Qualité des 4 rapports d'entretien pompe/poste de relevage, séparateur à hydrocarbures fournis par le candidat: 2 points
- Qualité des 4 rapports d'entretien surpresseur fournis par le candidat : 2 points
- Qualité des 4 rapports d'entretien station d'épuration fournis par le candidat : 2 points
- Qualité du cahier de vie station d'épuration fourni par le candidat : 2 points
- Qualité des 4 bordereaux pompage, nettoyage et suivi des déchets fournis par le candidat : 1 point
- Qualité du planning visites d'entretien et maintenance équipements fournis par le candidat : 1 point


Pour le lot 2 :
1- Prix global des prestations 60.0
1.1 - sur la base du montant de la Dpgf 48.0
1.2 - sur la base du montant global du Dqe 12.0

2- Valeur technique appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique : 40.0
2.1 Qualité des moyens humains mis en oeuvre 10.0
2.2 Qualité de l'organisation de la permanence et de l'astreinte 10.0
2.3 Capacité de l'entreprise à déployer des outils d'information pour restituer son activité : 10.0
2.4 Appréciation de la démarche qualité 10.0

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.