Entretien et maintenance des installations techniques de la piscine de Creil

Ville de Creil

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance des installations techniques de la piscine municipale de Creil. Les prestations comprendront : - L'entretien préventif systématique : *ll a pour but de réduire les risques de panne et de maintenir, dans le temps, les performances des matériels et équipements à un niveau proche de celui des performances initiales *L'entretien préventif doit préserver en priorité le confort et la sécurité des occupants et assurer le bon fonctionnement des installations techniques * Il doit permettre d'éviter de procéder à des réparations coûteuses dues à des interventions programmées trop tardivement. Elle permet également de garantir le rendement des matériels et de réaliser des économies d'énergie par optimisation du fonctionnement * Il doit être conduit de façon à réduire les différents désordres fortuits. - L'entretien préventif conditionnel et prévisionnel : Il résulte des constats effectués lors des visites d'entretien préventif systématique et entraîne des opérations complémentaires destinées à maintenir en bon fonctionnement, dans les meilleures conditions de sécurité, les matériels objets du contrat. - Le correctif : Les interventions qui ressortent du correctif ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance La nature exacte des prestations est précisée dans le CCTP. Elles sont exécutées dans le strict respect des normes et réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations techniques de la piscine de Creil
Numéro de référence: 2025-015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire pour les prestations P2 et P3 Le marché forfaitaire de base est de type PFI (Marché Prestations Intéressement), il comporte une clause d'intéressement d'économies sur les consommations de fluides (électricité et gaz). - A prix unitaires pour les prestations P5 (Réparation nécessitant notamment le changement de pièces et d'équipements hors P2 et P3) Ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (sur toute la durée du marché) : - Minimum : sans - Maximum : 300 000 euros H.T Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation financière mentionnée au présent avis est décomposée comme suit: -P2: 156 000 euros H.T/an -P3: 50 000 euros H.T/an -P5: 300 000 euros H.T (sur toute la durée du marché)

Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

- P2 : l'exploitation, la conduite, l'astreinte et l'entretien préventif, le correctif dans la limite du coût unitaire des pièces détachées ou équipements inférieurs à 250 euros HT, décomposé en P2a, P2b et P2c selon le CCTP ; - P3 comprenant le correctif dont les pièces détachées ou les équipements d'un montant de 250 euros HT ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipements. L'ensemble du poste P3 fait l'objet d'une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché. - P5 : Réparation nécessitant notamment le changement de pièces et d'équipements (hors P2 et P3)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Creil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Cette durée supérieure à la durée maximale fixée à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique est justifiée par les raisons suivantes : 1. Nature des prestations : Le marché concerne notamment l'entretien et la maintenance d'équipements de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, souvent complexes et nécessitant un suivi technique régulier, une connaissance approfondie des installations, et une continuité de service sans interruption, notamment en période hivernale. 2. Optimisation technique et économique : Une durée plus longue permet au Titulaire du marché : - D'amortir sur une période cohérente les frais initiaux de prise en charge et de remise à niveau des installations ; - De garantir une continuité et une efficacité du service, avec des équipes techniques stabilisées, connaissant parfaitement les spécificités du patrimoine. 3. Stabilité et sécurité des installations : La maintenance préventive et curative sur une durée longue favorise une meilleure maîtrise des risques (pannes, surconsommation énergétique, incidents de sécurité) et une gestion proactive des installations techniques, dans une logique de performance énergétique et environnementale. 4. Objectifs de performance énergétique : Une contractualisation sur 5 ans permet : - La mise en oeuvre d'engagements de performance énergétique inscrits dans la durée, avec suivi et amélioration progressive ; - L'intégration d'un plan pluriannuel de renouvellement ou d'amélioration des équipements, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Cette durée supérieure à la durée maximale fixée à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique est justifiée par les raisons suivantes :

1. Nature des prestations :

Le marché concerne notamment l'entretien et la maintenance d'équipements de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, souvent complexes et nécessitant un suivi technique régulier, une connaissance approfondie des installations, et une continuité de service sans interruption, notamment en période hivernale.

2. Optimisation technique et économique :

Une durée plus longue permet au Titulaire du marché :

- D'amortir sur une période cohérente les frais initiaux de prise en charge et de remise à niveau des installations ;
- De garantir une continuité et une efficacité du service, avec des équipes techniques stabilisées, connaissant parfaitement les spécificités du patrimoine.

3. Stabilité et sécurité des installations :

La maintenance préventive et curative sur une durée longue favorise une meilleure maîtrise des risques (pannes, surconsommation énergétique, incidents de sécurité) et une gestion proactive des installations techniques, dans une logique de performance énergétique et environnementale.

4. Objectifs de performance énergétique :

Une contractualisation sur 5 ans permet :
- La mise en oeuvre d'engagements de performance énergétique inscrits dans la durée, avec suivi et amélioration progressive ;
- L'intégration d'un plan pluriannuel de renouvellement ou d'amélioration des équipements, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-11 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1105708.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1105708.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467245 (2025-07-15)

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